Les OAT vertes

• Présentation

• Conseil d'évaluation des OAT vertes

• Rapports d'allocation et de performance

• Rapports et avis du conseil d'évaluation

• Communiqués de presse

• L'OAT verte en vidéo

Présentation

Après avoir été, en 2017, le premier État à émettre une obligation verte souveraine pour une taille de référence (l’OAT 1,75 % 25 juin 2039), la France avait renforcé son engagement en matière de finance durable en créant, en 2021, un deuxième titre vert (l’OAT 0,50 % 25 juin 2044). En 2022, l’AFT a apporté une nouvelle contribution au développement de la finance durable avec la première obligation souveraine verte indexée sur l’inflation (ici l’inflation en zone euro), l’OAT€i 0,10 % 25 juillet 2038. Celle-ci a été émise par syndication pour un encours initial de 4 milliards d’euros le 25 mai 2022, puis réabondée par adjudication en septembre, ce qui a porté son encours nominal à 4,5 milliards d’euros fin 2022. Les dépenses vertes éligibles adossées à ce nouveau titre en 2022 représentent un montant plus important, de 4,9 milliards d ’euros, car le supplément d’indexation reçu à l’occasion de ces émissions est également alloué au financement des dépenses vertes. Une annexe au document-cadre des OAT vertes, publiée à l’occasion de cette innovation, est en effet venue préciser, au regard des catégories de la comptabilité publique, la délimitation des fonds affectés à des dépenses vertes éligibles.

L’OAT verte 2044 a également été réémise en 2022, en février et en juillet. Son encours a ainsi augmenté de 5,1 milliards d’euros sur un an et s’établissait à 16,5 milliards d’euros fin 2022. Au total, 9,6 milliards d’euros de titres verts ont donc été émis par la France en 2022, portant l’encours cumulé à 52,0 milliards d’euros en fin d’année. La France confirme ainsi sa place parmi les principaux émetteurs mondiaux sur ce marché. Un tel positionnement reflète son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015.

Les fonds levés par le moyen des OAT vertes sont, année après année, consacrés au financement d’un ensemble de projets inscrits au budget de l’État et ayant un effet favorable sur l’environnement : atténuation du changement climatique, adaptation aux risques qui y sont liés, préservation de la biodiversité ou lutte contre la pollution. En amont de chaque exercice, les différents ministères identifient au sein de leurs programmes budgétaires les lignes répondant à ces objectifs. Celles-ci sont présentées pour avis au Conseil d’évaluation des OAT vertes et soumises à la validation d’un comité de pilotage interministériel placé sous l’égide du Premier ministre. Le label Greenfin, créé par le ministère de la Transition écologique et destiné notamment à garantir la qualité verte des fonds d’investissement, est utilisé comme référence dans ce processus de sélection.

Comptablement, les fonds levés sont traités comme ceux d’une OAT traditionnelle et gérés selon le principe d’universalité budgétaire. Les rapports d’allocation et de performance, établis chaque année sur la base du projet de loi de règlement, permettent de vérifier l’équivalence nominale entre cette ressource et les emplois qui lui sont associés. Ainsi, en août 2022, a été publié le cinquième rapport d’allocation et de performance, présentant les dépenses correspondant aux émissions de dette verte de 2021. Conformément à un calendrier resté inchangé, le rapport portant sur les fonds levés en 2022 sera publié à l’été 2023. Par ailleurs, en juillet 2022, le cinquième rapport d’évaluation environnementale des dépenses éligibles aux OAT vertes, portant sur l’observation de la Terre par satellite et sur les prévisions météorologiques, a été rendu public. Le Conseil mène à présent des travaux relatifs au financement des énergies renouvelables. Ces exercices d’évaluation participent au bon pilotage des politiques publiques et, à ce titre, représentent un des apports des OAT vertes.

Document-cadre des OAT vertes

Annexe du document-cadre des OAT vertes (mai 2022)

Présentation investisseurs mai 2022

Présentation investisseurs

L’AFT assure la liquidité de cette OAT verte par de nouveaux abondements survenus depuis l’émission inaugurale, comme pour les OAT traditionnelles. L’encours de cette OAT verte a ainsi augmenté au gré de ces abondements successifs. Ces abondements sont également adossés à des dépenses vertes éligibles, dont le montant cumulé a crû au fil des ans (voir la fiche titre de la première OAT verte).

La France fournit différents types de rapport aux investisseurs : un rapport annuel sur l’allocation des dépenses et les indicateurs de performance et des rapports d’impact ex post à une fréquence adéquate. L'élaboration des rapports sur les impacts environnementaux ex-post des dépenses est placée sous la supervision d’un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants.

Conseil d'évaluation des OAT vertes

Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, le Conseil d’évaluation des OAT vertes est composé de 8 experts indépendants :

• M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation, président de PDC et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
• Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information de la Direction de l’Environnement à l’OCDE ;
• M. Mike Holland, consultant indépendant ;
• Mme Karin Kemper, ancienne directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque Mondiale ;
• M. Rana Roy, consultant indépendant ;
• M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg ;

Deux observateurs participent aussi aux réunions du conseil :

• M. Sean Kidney, co-fondateur et président du Climate Bond Initiative ;
• M. Nicholas Pfaff, directeur principal et secrétaire général des Green Bond Principles au sein de l’ICMA (International Capital Market Association).

Le Conseil d’évaluation des OAT vertes définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées à l’obligation souveraine verte française. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports d'évaluation de l’impact et la pertinence des résultats. L’ensemble de ses travaux est publié sur le site internet de l’Agence France Trésor. Le Secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le Commissariat général au Développement Durable et par la Direction Générale du Trésor.

Rapports d'allocation et de performance

Téléchargez l'aperçu du premier rapport d’allocation et de performance

Rapports et avis du conseil d'évaluation

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