Conformément à son approche relative à l’émission et aux réabondements de l’OAT verte, l’Agence France Trésor présente la réactualisation de la seconde opinion indépendante sur le caractère responsable de l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039. Cette mise à jour a été effectuée par l’agence Vigeo Eiris.
Vigeo Eiris considère que « la performance en responsabilité sociale et environnementale de la France en tant qu’émetteur obligataire souverain est stable », lui attribuant cette année encore un niveau de « performance avancé », qui constitue le meilleur niveau sur son échelle de notation, avec un niveau avancé dans le domaine de la responsabilité environnementale. Par ailleurs, Vigeo Eiris formule « une assurance de niveau raisonnable sur le caractère vert des dépenses vertes identifiées par le groupe interministériel pour 2020 ».
Télécharger l’intégralité de la revue de seconde opinion de Vigeo Eiris en date du 11 mai 2020.
Éléments de contexte
Vigeo Eiris, agissant en tiers-expert indépendant, a été mandaté par l’Agence France Trésor pour actualiser l’opinion indépendante qui avait été formulée au sujet de la prise en compte des facteurs et des finalités de responsabilité sociale et environnementale dans la conception et la gestion de l’OAT verte. La revue réalisée lors de l’émission inaugurale ainsi que ses mises à jour de 2018 et 2019 peuvent être consultées sur le site de l’Agence France Trésor.
Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), avec une maturité de 22 ans. Ce faisant, elle confirmait son rôle moteur au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015.
Comme elle le fait pour les autres OAT, l’AFT réabonde régulièrement l’OAT verte au gré de la demande du marché et dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles, qui s’établit à 8 milliards d’euros pour l’année 2020. L’OAT verte a ainsi été réémise à trois reprises au cours de l’année 2020. Le montant total des émissions au titre de l’année 2020, après la séance d’adjudication du 2 juillet 2020, s’élève à 6,7 milliards d’euros. L’encours de l’OAT verte s’établit à 27,4 milliards d’euros.
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