Organisation

Conformément aux pratiques bancaires, l’Agence France Trésor sépare le traitement administratif des opérations (dit activité de « post-marché ») du contrôle interne et du contrôle des risques :

  • le premier couvre la confirmation, la validation, la pré-comptabilisation des transactions, la résolution des litiges et le suivi des règlements ;
  • le second fixe le cadre de maîtrise et de contrôle des différents risques auxquels est exposée l’Agence.

Pour ce faire, l’AFT met en place une organisation adaptée et définit des procédures.

Un contrôle interne à deux niveaux

Le respect des règles fixées par la règlementation bancaire suppose l’établissement d’un autocontrôle au sein des unités opérationnelles de l’Agence.
Un contrôle de deuxième niveau est effectué par le Pôle contrôle interne et contrôle des risques, qui veille notamment au respect du cadre de procédures et des limites, et établit des comptes rendus sur ces sujets pour la direction générale de l’AFT.
La maîtrise des risques nécessite aussi un contrôle des relations avec les institutions et organismes publics et privés avec lesquels sont échangées des informations ou qui interviennent pour le dénouement des opérations. Il s’agit de la Banque de France, des SVT, ainsi que des systèmes de règlement livraison mis en œuvre par Euroclear France. L’Agence est également en contact permanent avec le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) qui assure la comptabilisation de ses opérations.

Un double contrôle externe des opérations

Conformément à la législation l’AFT est soumise à un audit externe annuel des opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l’Etat, à la couverture des risques financiers de l’Etat et aux dettes transférées à ce dernier. Un audit annuel relatif au pilotage des risques financiers et des procédures prudentielles mis en œuvre pour ces opérations est également diligenté. En outre, l’AFT a établi un plan d’audit interne pluriannuel qui lui permet de bénéficier de l’expertise de compétences externes dans son objectif de suivi et de maitrise des risques. Par ailleurs, l’Agence est contrôlée par la Cour des comptes, notamment dans le cadre de la certification du compte général de l’État, et ce, depuis l’exercice 2006.
Des missions d’audit ad-hoc, internes au ministère de l’Économie et des Finances, et opérées par l’inspection des finances ou le contrôle général économique et financier peuvent également avoir lieu sur divers aspects de l’activité de l’AFT.