24/01/2019 : OAT verte : annonce du montant des dépenses vertes éligibles pour l’année 2019

Le montant des dépenses vertes éligibles auxquelles seront adossées les potentielles émissions de l’OAT verte (OAT 1,75 % 25 juin 2039) s’élèvera à 8 milliards d’euros pour l’année 2019.

Comme annoncé le mois dernier à l’occasion de la publication du programme indicatif de financement 2019, l’OAT verte sera abondée en 2019 au gré de la demande des investisseurs pour assurer sa liquidité, dans la limite du volume défini par cette enveloppe.

Les dépenses vertes éligibles pour 2019 ont plusieurs origines. Elles correspondent pour l’essentiel aux dépenses budgétaires et fiscales au titre de la loi de finances pour 2019 et à des dépenses budgétaires du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) non encore décaissées. Elles correspondent aussi pour partie à des dépenses vertes éligibles au titre de la loi de finances pour 2018 mais qui n’ont pas été adossées aux abondements de l’OAT verte en 2018 et sont de ce fait reportées en 2019.

L’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039, émise il y a 2 ans aujourd’hui, continuera de contribuer au programme de financement défini dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2019 au même titre que les autres OAT. L’encours de l’OAT verte s’élève aujourd’hui à 14,8 milliards d’euros.  

Cadre des dépenses vertes éligibles

L’obligation verte de la France cible des dépenses du budget de l’État et du PIA sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution, conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte et aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat.

La grille de sélection des dépenses vertes éligibles a été définie avant l’émission inaugurale, et des exemples de projets ont été rendus publics, notamment à destination des investisseurs, dans un document-cadre du 10 janvier 2017 disponible sur le site internet de l’AFT.

Les projets correspondant aux dépenses vertes éligibles sont identifiés chaque année ex ante par un comité de pilotage interministériel placé sous l’égide du Premier ministre. Lors de l’émission inaugurale de l’OAT verte, la France s’est en outre engagée à fournir aux investisseurs (i) un rapport annuel d’allocation et de performance des dépenses, publié pour la première fois en juin 2018, et par ailleurs (ii) un rapport d’impact ex post des dépenses vertes adossées aux émissions de l’obligation verte, à une fréquence adéquate, dont la première édition a été publiée en novembre 2018 et portait sur le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Le rapport sur les impacts environnementaux ex post des dépenses est placé sous la supervision d’un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants de réputation internationale et constitué le 11 décembre 2017.

OAT verte

Information :

Agence France Trésor (AFT)

01.40.04.15.50