La Banque de France

L’Agence France Trésor (AFT) recourt aux services de la Banque de France pour l’organisation pratique des séances d’adjudication de valeurs du Trésor ainsi que le contrôle du processus de règlement-livraison des titres adjugés.

S’interposant entre l’AFT et les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), la Banque de France recueille les soumissions présentées par les SVT pour une séance d’adjudication, puis présente à l’AFT un tableau récapitulatif et anonyme des ordres, qui permet à l’AFT d’adjuger sur chacun des titres.
Pour mener à bien cette mission, la Banque de France a développé le système informatique dédié et hautement sécurisé TELSAT (Système de Télétransmission des soumissions aux adjudications du Trésor), utilisé par les SVT pour transmettre leurs offres, et par l’AFT pour adjuger les valeurs du Trésor.

Cette prestation de la Banque de France est assurée dans le cadre de conventions conclues avec l’AFT d’une part, et avec chacun des SVT d’autre part.

Par ailleurs, l’ensemble des flux financiers (dépenses et recettes) de l’État, ainsi que des correspondants du Trésor, sont centralisés en temps réel sur un compte unique ouvert à la Banque de France dont la gestion est assurée par l’AFT. Ce compte unique retrace l’ensemble des mouvements financiers exécutés par plus de 5 000 comptables publics dotés chacun d’un ou plusieurs comptes d’opérations constituant un démembrement du compte unique.

Grâce à cette structure, la Banque de France offre à l’AFT une vision centralisée en temps réel du compte unique, lui permettant d’établir des prévisions de dépenses et de financement à moyen et long terme et ainsi d’optimiser la gestion de la trésorerie de l’État.

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