Présentation

Objectif : obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d’incidents.

Le contrôle interne et le contrôle des risques doivent être au niveau des standards du marché aussi bien en ce qui concerne les opérations de gestion de la dette négociable, de trésorerie, de dérivés que pour compte de tiers. L’organisation mise en œuvre doit permettre de déceler au plus vite les dysfonctionnements ou les incidents qui pourraient perturber la bonne exécution des opérations de dette et de trésorerie, d’y parer et d’en mesurer l’impact. L’étendue de ce contrôle est également conditionnée par la diversité des opérations réalisées par l’AFT, des circuits de paiement utilisés et par l’internationalisation de ses contreparties.

Dans le cadre de la loi de finances et des indicateurs de performance présentés au Parlement, l’AFT s’est fixé comme objectif d’« obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d’incidents ». Pour mesurer l’atteinte de cet objectif, différentes séries d’indicateurs ont été développées.
 

Indicateurs portant sur la qualité du système de contrôle mis en place par l’AFT

  • Un premier indicateur répertorie le nombre d’incidents ou infractions aux règles internes de l’AFT définies dans son cadre général d’activité (habilitations, limites de risques, contrôles des opérations).
  • Cinq autres indicateurs sont réalisés par un auditeur externe (KPMG au titre de l’année 2017) basés sur la vérification de l’adéquation des procédures de l’AFT à ses activités ainsi qu’aux risques associés. L’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque est, depuis 2015, le texte de référence pour les dispositions applicables à l’AFT.

Indicateurs portant sur les incidents d’exécution des opérations de dette et de trésorerie

  • Premier indicateur : le nombre d’incidents qui dégradent le solde du compte à la Banque de France.
  • Second indicateur : le nombre d’incidents qui ne dégradent pas ou qui peuvent même améliorer le solde du compte à la Banque de France.
  • Troisième indicateur : le nombre d’incidents liés aux systèmes d’information impliqués dans la gestion des opérations, incidents de conformité, ou incidents de nature diverses comme le non-respect éventuel des modes opératoires internes.