Adjudication des quotas d’émissions de gaz à effet de serre
Depuis le 1er janvier 2005, la France participe au système européen d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Ce système d'échange de quotas d'émission de l'Union Européenne est en effet une pièce maîtresse de la politique de l’UE de lutte contre le changement climatique et un outil essentiel pour réduire de manière économiquement avantageuse les émissions de gaz à effet de serre. Il est également le premier grand marché mondial du carbone.
La méthode de la mise aux enchères est devenue depuis 2013 la méthode par défaut d’allocation des quotas de gaz à effet de serre. Dans les limites du plafond fixé, les quotas d’émissions sont échangés sur la plateforme de la manière la plus transparente et selon le principe du « pollueur payeur ».
En tant qu’adjudicateur sur la plateforme d’échange EEX (European Energy Exchange), l’AFT supervise depuis 2013 le règlement des adjudications des quotas d’émissions de gaz à effet de serre pour la France.
Données historiques :