Conformément aux engagements pris lors du lancement de l’OAT 1,75 % 25 juin 2039, l’Agence France Trésor publie le quatrième rapport d’allocation et de performance de l’OAT verte, portant sur les fonds levés au cours de l’année 2020, soit un montant de 6,7 milliards d’euros. Ce rapport présente l’ensemble des dépenses adossées aux émissions de l’OAT verte réalisées en 2020, ainsi que les indicateurs de performance qui leur sont associés.
Anthony Requin, directeur général de l’Agence France Trésor, souligne à cette occasion : « alors que la France a lancé, en mars 2021, une seconde OAT verte, l’OAT 0,5 % 25 juin 2044, la publication de ce rapport d’allocation présente l'occasion de revenir en détail sur les émissions de l’année 2020 et les dépenses vertes associées. En poursuivant les émissions de dette verte à un rythme soutenu, qui répond à la demande des investisseurs, nous continuons d'être au-devant des politiques en faveur de la transition énergétique. L’automne dernier a vu la France établir le premier budget vert au sein des pays de l'OCDE; le respect des engagements de transparence liés aux émissions d’OAT vertes, qu’illustre ce nouveau rapport, s’inscrit dans une démarche analogue : il s’agit de mettre en perspective, à l’usage des citoyens, de la société civile et des investisseurs, les efforts déployés par l’État en faveur de la transition écologique ». L’encours total de la dette verte émise par la France, grâce à ses deux OAT vertes (l’OAT 2039 et l’OAT 2044) est aujourd’hui de 38,2 milliards d’euros.
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Retrouvez l’ensemble des rapports d’allocation et de performance sur la page de l’OAT verte.
Éléments de contexte
Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), l’OAT 2039. Ce faisant, elle confirmait le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Par ailleurs, l’AFT a lancé le 16 mars 2021, par syndication, une deuxième obligation verte, l’OAT 2044, régie par le même document-cadre que la première. Ces deux titres ont été réabondés depuis leur émission inaugurale et présentent aujourd’hui des encours de 28,9 et 9,3 milliards d’euros respectivement, soit au total 38,2 milliards d’euros.
Parallèlement, l’AFT met en ligne ce jour l’actualisation de la revue de seconde opinion relative au caractère vert des dépenses éligibles associées aux émissions de l’OAT verte pour l’année 2020.
Lors de l’émission inaugurale de l’OAT verte en janvier 2017, la France s’est également engagée, au-delà du rapport annuel sur l’allocation des dépenses et leur performance, dont l’édition 2020 a été mise en ligne ce jour, à étudier les impacts environnementaux des dépenses adossées aux émissions de l’obligation verte. Ces travaux d’évaluation, supervisés par un conseil d’experts indépendants, de réputation internationale, donnent lieu à des rapports spécifiques. Les trois premiers rapports, consacrés au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, à Voies navigables de France et à l’Office national des forêts ont été publiés respectivement en 2018, 2019 et 2020. Le quatrième rapport, à paraître d’ici fin 2021, portera sur certains aspects de la stratégie d’innovation du Programme d’investissements d’avenir.
Information :
01 40 04 15 50