Conformément à son approche relative à l’émission et aux réabondements de ses OAT vertes, l’Agence France Trésor présente la réactualisation de la seconde opinion indépendante sur le caractère responsable des émissions réalisées au cours de l’année 2020. Cette mise à jour a été effectuée par l’agence V.E.
V.E considère que la France en tant qu’émetteur obligataire souverain a une « performance avancée », soit le meilleur niveau sur son échelle de notation, dans chacun des trois piliers de sa notation ESG : la responsabilité environnementale, la responsabilité sociale et la responsabilité institutionnelle. Par ailleurs, V.E exprime une « assurance de niveau raisonnable sur le caractère vert des Dépenses Vertes associées à toutes les émissions réalisées en 2020 et sur le respect des engagements pris ».
Télécharger l’intégralité de la revue de seconde opinion de V.E en date de juin 2021.
Éléments de contexte
V.E, agissant en tiers-expert indépendant, a été mandaté par l’Agence France Trésor pour actualiser l’opinion indépendante qui avait été formulée au sujet de la prise en compte des facteurs et des finalités de responsabilité sociale et environnementale dans la conception et la gestion des OAT vertes. La revue réalisée lors de l’émission inaugurale ainsi que ses mises à jour de 2018, 2019 et 2020 peuvent être consultées sur la page dédiée à l'OAT verte du site de l’Agence France Trésor.
Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), avec une maturité de 22 ans. Ce faisant, la France confirmait son rôle moteur au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Par ailleurs, l’AFT a lancé le 16 mars 2021, par syndication, une deuxième obligation verte, l’OAT 0,50 % 25 juin 2044, régie par le même document-cadre que la première. Ces deux titres ont été réabondés depuis leur émission inaugurale, au gré de la demande de marché et dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles, qui s’établit à 15 milliards d’euros pour l’année 2021. Les deux OAT vertes présentent aujourd’hui des encours de 28,9 et 9,3 milliards d’euros respectivement, soit au total 38,2 milliards d’euros.
Information :
01 40 04 15 50