Conformément aux engagements pris en 2017, lors du lancement inaugural de la première OAT verte, l’Agence France Trésor publie le sixième rapport d’allocation et de performance des OAT vertes, portant sur les fonds levés au cours de l’année 2022, soit un montant de 10 milliards d’euros. Ce rapport présente les dépenses adossées aux émissions des OAT vertes réalisées en 2022, ainsi que les indicateurs de performance qui leur sont associés. Il met en lumière l’étendue des actions menées par l’État en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, dans la lignée de l’Accord de Paris.
Le rapport évalue pour la première fois l’allocation des fonds levés au moyen de l’OAT verte indexée sur l’inflation européenne, lancée par l’AFT en mai 2022, et qui représente désormais un encours de 6,7 milliards d’euros.
Ce nouveau rapport revient également sur l’articulation entre l’émission d’obligations vertes et l’élaboration du Budget vert qui, depuis 2020, renseigne les citoyens sur l’impact environnemental des dépenses de l’État. Il approfondit, enfin, l’analyse des dépenses vertes éligibles en lien avec la Taxonomie européenne, dans un contexte où les bonnes pratiques de la finance durable évoluent.
Cyril Rousseau, directeur général de l’Agence France Trésor, souligne à cette occasion : « Le lancement réussi de l’OAT verte indexée sur l’inflation européenne a permis d’élargir l’offre de produits verts de l’AFT pour soutenir les actions menées par l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique et en faveur de l’environnement. Les rapports publiés chaque année attestent du haut degré de transparence et de suivi que nous appliquons à nos OAT vertes, apprécié par les investisseurs. »
Un rapport du Conseil d’évaluation des OAT vertes, consacré aux subventions publiques aux énergies renouvelables, sera publié cet automne.
L’encours total de la dette verte émise par la France, à travers ses trois OAT vertes (l’OAT 2039, l’OAT 2044 et l’OAT€i 2038) s’élève aujourd’hui à 59 milliards d’euros.
Téléchargez l’intégralité du Rapport d’allocation et de performance 2022 des OAT vertes en cliquant sur l’image :
Retrouvez l’ensemble des rapports d’allocation et de performance sur la page des OAT vertes.
Éléments de contexte
L’AFT a lancé en juin 2017 la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), l’OAT 2039. En lançant en mars 2021 une deuxième obligation verte (l’OAT 0,50 % 25 juin 2044), puis une troisième en mai 2022 (l’OAT€i 0,10 % 25 juillet 2038), elle confirme le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Un même document-cadre régit l’ensemble de ces obligations et prend en compte les spécificités des OAT vertes indexées.
Après leur émission inaugurale, ces titres sont amenés à être réabondés dans la limite chaque année du montant des dépenses vertes éligibles : cela a été le cas pour l’OAT 2039 à treize reprises et à cinq reprises pour l’OAT 2044 et l’OAT€i 2038 depuis leur lancement.
Parallèlement, l’AFT met en ligne ce jour l’actualisation de la revue de seconde opinion relative au caractère vert des dépenses éligibles associées aux émissions de l’OAT verte pour l’année 2022.
Depuis 2017, la France étudie les impacts environnementaux des dépenses adossées aux émissions d’obligations vertes. Ces travaux d’évaluation, supervisés par un conseil d’experts indépendants, de réputation internationale, donnent lieu à des rapports spécifiques. À ce jour, le Conseil d’évaluation des OAT vertes a consacré des rapports au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, à Voies navigables de France, à l’Office national des forêts, au Programme d’Investissement d’Avenir ainsi qu’aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre.
Information :
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