Presentación
El 24 de enero de 2017, la Agence France Trésor lanzaba su primera obligación soberana “verde”, la OAT verde 1,75% 25 de junio de 2039, por un importe total de 7 000 millones de euros. Francia se convertía así en el primer Estado del mundo en lanzar una emisión de deuda verde por un importe de referencia y confirmaba con ello su papel motor en la puesta en aplicación de las voluntades recogidas en el Acuerdo de París sobre Cambio Climático de diciembre de 2015.
La obligación verde francesa se dirige a financiar gastos de los presupuestos del Estado y del programa “Inversiones a Futuro” (PIA por sus siglas en francés) destinados a luchar contra el cambio climático y a favorecer la adaptación al mismo, a proteger la biodiversidad y a luchar contra la contaminación.
Los fondos obtenidos son administrados de acuerdo con los principios de universalidad presupuestaria y financian gastos verdes admisibles por un importe equivalente. En la práctica, los fondos obtenidos por medio de la OAT verde reciben el mismo trato que los obtenidos por medio de una OAT tradicional, aunque supervisándose, eso sí, que se destinan a financiar gastos verdes admisibles.
La AFT garantizará la liquidez de esta OAT verde –tal y como hace en el caso de las OAT tradicionales– mediante incrementos posteriores a la emisión inaugural. El saldo vivo de esta OAT verde irá aumentando pues en consonancia con estos incrementos sucesivos, que también irán destinados a financiar gastos verdes admisibles cuyo importe acumulado se espera vaya aumentando a lo largo de los años.
Francia proporcionará a los inversores tres tipos de informe: un informe anual sobre la asignación de los fondos obtenidos, otro con los resultados de los indicadores y un informe de impacto a posteriori con una frecuencia adecuada. El informe sobre el impacto medioambiental a posteriori de los gastos estará supervisado por un consejo de evaluación compuesto por expertos independientes cuya reunión inaugural tuvo lugar el 11 de diciembre de 2017.
Segunda opinión sobre el carácter responsable de la OAT verde francesa (disponible únicamente en francés)
Documento marco de la OAT verde (disponible únicamente en francés)
Presentación a los inversores (disponible únicamente en francés)
Informe de asignación y de rendimiento
Informe de asignación y de rendimiento para 2018 pronto disponible en inglès
20 June 2018 : descargar el resumen del Informe de asignación y de rendimiento para 2017 (1,6 Mo)
L’AFT assure la liquidité de cette OAT verte par de nouveaux abondements survenus depuis l’émission inaugurale, comme pour les OAT traditionnelles. L’encours de cette OAT verte a ainsi augmenté au gré de ces abondements successifs. Ces abondements sont également adossés à des dépenses vertes éligibles, dont le montant cumulé a crû au fil des ans (voir la fiche titre de la première OAT verte).
La France fournit différents types de rapport aux investisseurs : un rapport annuel sur l’allocation des dépenses et les indicateurs de performance et des rapports d’impact ex post à une fréquence adéquate. L'élaboration des rapports sur les impacts environnementaux ex-post des dépenses est placée sous la supervision d’un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants.
Conseil d'évaluation des OAT vertes
Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, le Conseil d’évaluation des OAT vertes est composé de 8 experts indépendants :
- M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation, président de PDC et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
- Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information de la Direction de l’Environnement à l’OCDE ;
- M. Mike Holland, consultant indépendant ;
- Mme Karin Kemper, ancienne directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque Mondiale ;
- M. Rana Roy, consultant indépendant ;
- M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg ;
Deux observateurs participent aussi aux réunions du conseil :
- M. Sean Kidney, co-fondateur et président du Climate Bond Initiative ;
- M. Nicholas Pfaff, directeur principal et secrétaire général des Green Bond Principles au sein de l’ICMA (International Capital Market Association).
Le Conseil d’évaluation des OAT vertes définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées à l’obligation souveraine verte française. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports d'évaluation de l’impact et la pertinence des résultats. L’ensemble de ses travaux est publié sur le site internet de l’Agence France Trésor. Le Secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le Commissariat général au Développement Durable et par la Direction Générale du Trésor.
21 juillet 2022 : Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d'évaluation portant sur les subventions publiques dédiées aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre
21 juillet 2022 : Téléchargez l’intégralité du rapport d'évaluation portant sur les subventions publiques dédiées aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre
21 juillet 2022 : Téléchargez l’aperçu du rapport d’évaluation d’impact sur les subventions publiques dédiées aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre
26 novembre 2021 : Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d’évaluation d’impact sur la stratégie d’innovation du PIA
26 novembre 2021 : Téléchargez l’intégralité du rapport d’évaluation d’impact sur la stratégie d’innovation du PIA (en anglais uniquement)
26 novembre 2021 : Téléchargez l’aperçu du rapport d’évaluation d’impact sur la stratégie d’innovation du PIA (en anglais uniquement)
26 novembre 2021 : Téléchargez les termes de référence du rapport d'évaluation d’impact sur la stratégie d’innovation du PIA (en anglais uniquement)
27 novembre 2020 : Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts (en anglais uniquement)
27 novembre 2020 : Téléchargez l’intégralité du rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts
27 novembre 2020 : Téléchargez l’aperçu du rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts (en anglais uniquement)
27 novembre 2020 : Téléchargez les termes de référence du rapport d'évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts (en anglais uniquement)
31 août 2022 : Publication du rapport d'allocation et de performance 2021 des OAT vertes
30 août 2022 : OAT vertes : révision du montant des dépenses vertes éligibles pour l’année 2022
24 mai 2022 : Création d’une OAT€i verte indexée sur l’inflation
24 janvier 2022 : OAT vertes : annonce du montant des dépenses vertes éligibles pour l’année 2022
24/01/2019: OAT verde: se anuncia la cuantía de los gastos verdes admisibles de 2019
26/06/2018: Resultados: Incremento por sindicación de la OAT verde 1,75% 25 de junio de 2039
25/06/2018: Anuncio: Incremento por sindicación de la OAT verde 1,75% 25 de junio de 2039
20/06/2018: Publicación del Informe de Asignación y Resultados de la OAT verde 2017
21/03/2018 : La OAT verde francesa recompensada por la Climate Bonds Initiative
26 juin 2018 : Résultats : Réabondement par syndication de l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039
25 juin 2018 : Annonce : Réabondement par voie de syndication de l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039
20 juin 2018 : Publication du Rapport d’allocation et de performance 2017 de l’OAT verte
21 mars 2018 : L’OAT verte de la France récompensée par Climate Bonds Initiative
24 janvier 2018 : OAT verte : annonce du montant des dépenses vertes éligibles pour l’année 2018
Descubra la OAT verde en vídeo
(video solo disponible en francés)