Budget de l'État

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a arrêté le 07/12/2022 le programme indicatif de financement de l’État pour l’année 2023 en se fondant sur le projet de loi de finances pour 2023, qui prévoit des émissions à moyen et long terme (OAT) nettes de rachats pour 270,0 milliards d’euros.

Pour 2023, sur la base de la loi de finances initiale promulguée le 30 décembre 2022 mis à jour des rachats de dettes, le besoin prévisionnel de financement de l’État s’élève à 304,9 milliards d'euros, du fait principalement d’un déficit budgétaire de 164,9 milliards d’euros et de 149,4 milliards d’euros d'amortissements de dette à moyen et long terme venant à échéance en 2023. Ce besoin sera couvert par les émissions à moyen et long terme (OAT) nettes de rachats pour 270,0 milliards d’euros, par 3,3 milliards d’euros de variation de l’encours de bons à taux fixe (BTF), par 18,0 milliards d’euros de contribution du solde du compte du Trésor, par 6,6 milliards d’euros d’amortissement de dette covid par la Caisse de la dette publique et par d’autres ressources de trésorerie pour un montant de 0,5 milliard d’euros.

Comme au cours des années précédentes, l’Agence France Trésor ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des valeurs du Trésor. Le programme prévoit notamment que les émissions d’obligations indexées, tant sur l’inflation française qu’européenne, représenteront environ 10 % des émissions nettes à moyen et long terme.

Par ailleurs, l’AFT procédera en 2023 à des rachats de titres (BTF et OAT, nominaux et indexés) en fonction des conditions de marché.

1. Création de nouveaux titres

Sur le segment des obligations nominales, l’AFT procédera à l’émission par adjudication d’une nouvelle souche de référence de maturité 3 ans, d’une nouvelle souche de référence à 5/6 ans ainsi que, à partir du deuxième trimestre, de deux nouvelles souches de référence à 10 ans. L’AFT étudiera également, en lien avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), les perspectives d’émission par syndication d’une nouvelle souche de référence à 30 ans, en fonction des conditions de marché.

Sur le segment des obligations indexées sur l’inflation, l’AFT procédera à l’émission par adjudication d’une nouvelle obligation indexée à l’inflation européenne (OAT€i) de maturité 10 ans. L’AFT examinera, également, en fonction de l’évolution de la demande, l’opportunité d’émettre par syndication une obligation indexée sur l’inflation française (OATi) d’une maturité comprise entre 15 et 20 ans.

L’AFT continuera par ailleurs d’abonder ses trois obligations vertes au gré de la demande de marché. L’ensemble de ces émissions s’effectuera dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles pour 2023 dont le montant sera communiqué en janvier prochain.

Plus généralement, l’AFT continuera d’abonder l’ensemble des souches nominales, indexées sur l’inflation européenne et indexées sur l’inflation française existantes en fonction de la demande exprimée pour celles-ci.

2. Méthodes et calendrier des adjudications

En fonction des conditions de marché et des recommandations des SVT, une adjudication d’OAT nominales et/ou une adjudication d’OAT indexées, pourra se dérouler le premier jeudi du mois de décembre. Durant les autres mois, les OAT de maturité supérieure à 8,5 ans seront adjugées le premier jeudi du mois et les OAT de maturité de 2 à 8,5 ans et les OAT indexées le troisième jeudi du mois.

Les adjudications de titres nominaux se tiendront à 10h50, et les adjudications de titres indexés sur l’inflation se tiendront à 11h50. Une adjudication de BTF se tiendra de manière hebdomadaire les lundis à 14h50.

L’AFT informera les participants de marché de tout ajustement du calendrier d’adjudication.

Concernant les titres à adjuger, l’AFT se réserve, comme les années précédentes, la possibilité d’adapter ses émissions à la demande finale estimée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence.

3. Introduction de nouvelles clauses d’action collective dans les nouvelles obligations

À partir du premier jour du deuxième mois suivant la ratification par l’ensemble des parties du traité modifiant le Mécanisme Européen de Stabilité, les nouvelles obligations émises par l’État seront assorties de clauses d’action collective (CAC) dites « à seuil d’agrégation simple ».

Les dates de remboursement des nouvelles OAT nominales créées, de maturité supérieure ou égale à 2 ans, seront en mars ou septembre, à la place des dates actuelles. Pour les OAT indexées sur l’inflation, les dates de remboursement demeureront en mars et juillet.

4. Gestion de la durée de vie moyenne de la dette

La mise en œuvre de la réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 demeure suspendue. Le programme de contrats d’échange de taux sera réactivé si les conditions de marché le justifient.

5. Bilan du programme de financement 2022

Le montant nominal des emprunts bruts à moyen et long terme émis en 2022 a atteint 286,2 milliards d’euros répartis entre 260,8 milliards d’euros d’obligations à taux fixe et 25,4 milliards d’euros d’obligations indexées sur l’inflation.

En 2022, l’AFT a procédé à 26,2 milliards d’euros de rachats de titres arrivant à échéance en 2023.