La maîtrise et le contrôle des risques
Dans le cadre de ses missions, l'AFT doit :
- définir et mettre en place un cadre et des procédures de contrôle des opérations financières de l'État ;
- gérer les risques associés aux opérations financières et notamment le risque de taux, le risque de contrepartie, le risque de liquidité, les risques opérationnels et informatiques, les risques de marché ;
- assurer le suivi administratif des opérations financières ;
- veiller à leur bon dénouement sur le compte du Trésor à la Banque de France (traitement des opérations par le post-marché).
Le contrôle des risques est une activité transversale puisqu'il s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par l'agence.
Un cadre conforme aux pratiques de Place
L'État n'est certes pas un établissement financier, mais l'Agence France Trésor, qui regroupe ses fonctions d'emprunteur et de trésorier, est assimilable aux établissements financiers par son activité, par les risques qu'elle court et par les métiers qu'elle exerce. En ce qui concerne les opérations de contrôle interne et de contrôle des risques, les dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque sont de ce fait tout indiquées, une fois les adaptations indispensables apportées.
Quatre principes se sont révélés essentiels :
- contrôle permanent au sein de chaque unité opérationnelle et contrôle périodique de second niveau de l'efficacité de ces contrôles mêmes ;
- indépendance des fonctions (notamment entre l'initiation, la validation et le contrôle des risques associés aux opérations) ;
- définition de limites internes ;
- respect de la piste d'audit (reconstitution de l'ordre chronologique des opérations et des flux associés).
L'Agence a donc conçu et met régulièrement à jour un cadre général d’activité qui détaille les normes de gestion, d'organisation et de contrôle qui lui sont applicables. Le Directeur Général du Trésor, Président de l'AFT, donne son approbation à ce cadre général d’activité. Une charte de déontologie spécifique, notamment inspirée par les textes appliqués dans le secteur financier, a été arrêtée pour les personnels de l'Agence.