Réalisations

Assurer la continuité financière de l’État : maintenir au quotidien un solde créditeur sur le compte unique de l’État.

Le compte unique de l’État fait l’objet d’un suivi fin

L 'AFT a assuré en 2020 la continuité financière de l’État malgré la crise sanitaire : en maintenant au quotidien un solde créditeur du compte unique de l’État, en s’assurant de la bonne exécution des transactions sur le compte, en effectuant les prévisions de trésorerie et de dette sur une année glissante.

La trésorerie de l’État est centralisée sur le compte unique du Trésor. Ce compte retrace l’ensemble des mouvements financiers exécutés sur près de 5 000 comptes d’opérations tenus par environ 3 400 comptables publics.

Les mouvements sont centralisés en temps réel par la Banque de France. Celle-ci assure la tenue du compte de l’État. Les mouvements correspondent aux opérations :

  • du budget de l’État, en recettes comme en dépenses ;
  • des correspondants du Trésor, c’est-à-dire des organismes qui déposent leurs fonds sur le compte unique du Trésor (collectivités territoriales, établissements publics locaux, établissements publics nationaux et autres déposants) ;
  • de l’Agence France Trésor elle-même (remboursements de la dette venant à maturité, paiements des intérêts, placements, appels de marge, etc.).

RÉPARTITION DES FLUX BANCAIRES AFFECTANT LE COMPTE DU TRÉSOR EN 2020

Source : Agence France Trésor

L’AFT veille à ce que la situation de trésorerie de l’État permette en toute circonstance le dénouement des opérations financières qui viennent s’imputer sur le compte du Trésor, dans des conditions de sécurité maximale. À cet effet, l’AFT suit en temps réel l’exécution des flux de recettes et de dépenses sur le compte unique du Trésor à la Banque de France. En 2020, ces flux de trésorerie entrants et sortants ont atteint 19,6 milliards d’euros en moyenne journalière.

La gestion de la trésorerie a été conduite dans un environnement très incertain à partir de mars 2020. L’arrêt forcé d’une partie de l’activité et les mesures publiques de soutien qui ont été décidées ont eu pour triple conséquence une hausse des dépenses, une baisse des recettes et une augmentation du recours au marché pour compenser le déficit budgétaire. L’AFT a dû régulièrement adapter ses prévisions de flux sur le compte du Trésor, en maintenant un dialogue étroit avec ses partenaires extérieurs (Acoss et Unédic notamment). Elle a participé à l’élaboration de chaque nouvelle loi de finances rectificative, étant chargée de la constitution du tableau de financement de l’État qui équilibre les besoins et les ressources de financement et du calcul de la charge de la dette, puis de la traduction en flux de trésorerie des décisions votées par le Parlement, avec l’aide des administrations concernées.

La gestion active de la trésorerie reflète l’environnement persistant de taux bas en zone euro

La gestion active de la trésorerie a été affectée par la crise. Le pilotage de la trésorerie par l’AFT s’appuie sur des prévisions quotidiennes, qui permettent d’évaluer les montants nécessaires au financement des opérations à venir.

Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, l’AFT assure une gestion active de la trésorerie de l’État. Ainsi, les excédents temporaires de trésorerie peuvent être placés sur le marché interbancaire en tenant compte du risque de contrepartie. Ces opérations sont réalisées sous forme de dépôts en blanc ou de prises en pension de titres d’État. Au début de la crise (mars 2020), alors que les contreparties bancaires étaient en recherche de liquidité, la demande s’est vivement renforcée. Après l’intervention de la Banque centrale, l’abondance de liquidités sur le marché interbancaire européen a réduit l’intérêt des contreparties pour les prêts proposés par l’AFT ce qui s’est répercuté sur l’activité de placements de l’AFT. L'encours moyen quotidien des placements est d’environ 9 milliards d'euros sur l’année.

Dans le même temps, l’AFT s'est dôtée de la possibilité de créer à la Caisse de la Dette Publique (CDP), une réserve de titres utilisables comme garanties pour accéder à des liquidités sur le marché de la pension livrée (dit marché du « repo »). Cet outil réactif et sécurisé, bénéficiant d’un marché profond, s’ajoute aux autres instruments de trésorerie de court terme que sont les BTF et les lignes de trésorerie. Les besoins accrus de financement apparus au printemps 2020 ont en effet montré l’importance pour l’État de bénéficier de sources de financement diversifiées. Ces opérations de mises en pension consisteront à emprunter des liquidités en échange d’un montant équivalent de titres déposés en garantie. Le prêteur a la possibilité de revendre les titres reçus en garantie, et ces titres peuvent par ailleurs être portés au refinancement de la banque centrale. L’AFT disposera ainsi des mêmes outils que d’autres agences de la dette, telles que le Trésor britannique ou l’agence de la dette allemande.

Les dépôts des correspondants du trésor sont une source stable de financement

Les entités qui, par obligation1 ou à titre facultatif, déposent leurs liquidités sur le compte unique du Trésor sont appelées correspondants du Trésor. Hors investissements d’avenir, leurs encours représentaient 156 milliards d’euros au 31 décembre 2020.

Les mouvements opérés sur les comptes des correspondants du Trésor affectent directement le compte unique du Trésor. L’AFT supervise la remontée quotidienne des annonces de trésorerie des correspondants, ce qui lui permet de déterminer les flux imputés sur le compte du Trésor au plus près de leur jour de dénouement et de leur montant. En particulier, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’obligation d’annoncer à l’AFT toute opération financière supérieure à 1 million d’euros, la veille de leur exécution et avant 16 heures. En 2020, le taux d’annonce relatif à ces opérations s’établit à 98,5 % pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Ces résultats sont supérieurs à l’objectif de performance fixé en loi de finances.

À l’occasion de la crise de 2020, le Gouvernement a renforcé l’obligation de dépôt de fonds au Trésor. Il l’a étendue à certains acteurs qui pour des raisons historiques, étaient exemptés de cette obligation. L’ordonnance n°2020-1496 et le décret d’application n°2021-29 du 14 janvier permettront de centraliser les fonds de nouveaux organismes publics ou privé chargé d’une mission de service public sur le compte du Trésor et ainsi de réduire l’appel au marché

1 En vertu du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012, la plupart des personnes morales publiques ont l’obligation de déposer ses fonds au Trésor. Cette obligation s’applique notamment aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux hôpitaux. Ce décret est mis en oeuvre depuis le 30 juin 2014.