Réalisations

Assurer la continuité financière de l’État : maintenir au quotidien un solde créditeur sur le compte unique de l’État.

Le compte unique de l’État fait l’objet d’un suivi fin

La trésorerie de l’État est centralisée sur le compte unique du Trésor. Ce compte retrace l’ensemble des mouvements financiers exécutés par plus de 5 000 comptables publics qui interviennent sur un ou plusieurs comptes d’opérations. Au 31 décembre 2018, on dénombrait 5 548 comptes d’opérations.

Les mouvements sont centralisés en temps réel par la Banque de France. Celle-ci assure la tenue du compte de l’État. Les mouvements correspondent aux opérations :

  • du budget de l’État, en recettes comme en dépenses ;
  • des correspondants du Trésor, c’est-à-dire des organismes qui déposent leurs fonds sur le compte unique du Trésor (collectivités territoriales, établissements publics locaux, établissements publics nationaux et autres déposants) ;
  • de l’Agence France Trésor elle-même (remboursements de la dette venant à maturité, paiements des intérêts, placements, appels de marge, etc.).

RÉPARTITION DES FLUX BANCAIRES AFFECTANT LE COMPTE DU TRÉSOR EN 2018

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Source : Agence France Trésor

L’AFT veille à ce que la situation de trésorerie de l’État permette en toute circonstance le dénouement des opérations financières qui viennent s’imputer sur le compte du Trésor, dans des conditions de sécurité maximale. À cet effet, l’AFT suit en temps réel l’exécution des flux de recettes et de dépenses sur le compte unique du Trésor à la Banque de France. En 2018, ces flux de trésorerie entrant et sortant ont atteint 19,0 milliards d’euros en moyenne journalière.

La gestion active de la trésorerie reflète l’environnement persistant de taux bas en zone euro

Le pilotage de la trésorerie par l’AFT s’appuie sur des prévisions réalisées quotidiennement. Ces prévisions permettent d’évaluer les montants nécessaires au financement des opérations appelées à s’imputer prochainement sur le compte du Trésor.

Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, l’AFT assure une gestion active de la trésorerie de l’État. Ainsi, les excédents temporaires de trésorerie peuvent être placés sur le marché interbancaire si, compte tenu du profil de risque de la contrepartie, ces placements offrant un rendement intéressant par rapport aux conditions proposées par la Banque de France pour la conservation de ces liquidités. Ces opérations sont réalisées sous forme de dépôts ou de prises en pension de titres d’État.

Dans le contexte actuel de politique monétaire accommodante, l’abondance de liquidités sur le marché interbancaire européen réduit l’intérêt des contreparties bancaires pour les prêts proposés par l’AFT. Cet environnement avait déjà influé sur l’activité de placements de l’AFT en 2017, avec un volume moyen de 6,5 milliards d’euros, pour environ 500 opérations annuelles avec les contreparties.

L’abondance de liquidité s’est maintenue tout au long de 2018. Ceci s’est répercuté sur l’activité de placements de l’AFT. Le montant moyen des placements s’est ainsi élevé à 10,4 milliards d’euros au premier semestre, puis 9,1 milliards d’euros au second semestre. Au total, 660 opérations ont été conduites sur l’année.

PLACEMENT DE LA TRÉSORERIE EXCÉDENTAIRE EN 2017 - SEGMENTATION PAR TYPE DE PLACEMENTS DE TRÉSORERIE (HORS ENCOURS SUR LE COMPTE À LA BANQUE DE FRANCE)

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Source : Agence France Trésor

Une réduction de l’encours de la dette à court terme permettant d’abaisser l’exposition au risque de taux

L’environnement de taux bas a provoqué la réception en trésorerie de primes à l’émission lors des adjudications de titres de dettes à moyen et long terme (cf. page 94 « Les primes et décotes à l’émission »).

L’AFT a adapté sa stratégie à cet environnement. Les ressources additionnelles de trésorerie provenant des primes à l’émission ont permis de diminuer l’endettement à court terme de 13,6 milliards d’euros d’une fin d’année à l’autre, contribuant ainsi à la réduction de l’exposition de l’État au risque de taux.

Les dépôts des correspondants du trésor sont une source stable de financement

Les entités qui, par obligation1 ou à titre facultatif, déposent leurs liquidités sur le compte unique du Trésor sont appelées correspondants du Trésor. Hors comptes d’investissements d’avenir, ces encours représentent un montant total de 116,9 milliards d’euros au 31 décembre 2018. Ces liquidités constituent une ressource de trésorerie de l’État.

Les mouvements opérés sur les comptes des correspondants du Trésor affectent directement le compte unique du Trésor. L’AFT supervise la remontée quotidienne des annonces de trésorerie en provenance de ces correspondants, ce qui lui permet de déterminer les flux imputés sur le compte du Trésor au plus près de leur jour de dénouement et de leur montant. En particulier, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’obligation d’annoncer à l’AFT toute opération financière supérieure à un million d’euros, la veille du jour de leur imputation et avant 16 heures. En 2018, le taux d’annonce relatif à ces opérations de grand montant s’établit à 99,1 % pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Ces résultats sont supérieurs à l’objectif de performance fixé en loi de finances pour 2018.

Depuis 2011, un dispositif dit de « super validation » est en place : il contribue à la sécurité de la gestion de trésorerie de l’État. Ce dispositif permet à l’AFT de décaler au lendemain, s’ils n’ont pas été annoncés la veille, les débits initiés par les correspondants du trésor supérieurs à 1 million d’euros. L’AFT peut toutefois autoriser le débit immédiat, en dépit du non-respect des règles de préannonce, si l’opération ne génère pas de risque sur le solde du compte unique du Trésor. L’opération est alors dite « supervalidée ». En 2018, 126 opérations ont été supervalidées, ce qui est très faible par rapport à l’ensemble des flux, témoignant d’une très bonne discipline des entités publiques.

1 En vertu du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012, la plupart des personnes morales publiques ont l’obligation de déposer ses fonds au Trésor. Cette obligation s’applique notamment aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux hôpitaux. Ce décret est mis en oeuvre depuis le 30 juin 2014.