Le montant des dépenses vertes éligibles auxquelles seront adossées les potentielles émissions de l’OAT verte (OAT 1,75 % 25 juin 2039) s’élèvera à 8 milliards d’euros pour l’année 2020.
Comme annoncé le mois dernier à l’occasion de la publication du programme indicatif de financement 2020, l’OAT verte sera abondée en 2020 au gré de la demande de marché et dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles pour 2020.
Les dépenses vertes éligibles pour 2020 ont plusieurs origines. Elles correspondent pour l’essentiel aux dépenses budgétaires et fiscales au titre de la loi de finances pour 2020 et à des dépenses budgétaires du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) non encore décaissées. Elles correspondent aussi pour partie à des dépenses vertes éligibles réalisées l’an dernier mais qui n’ont pas été adossées aux abondements de l’OAT verte en 2019 et sont de ce fait reportées en 2020.
L’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039, émise il y a 3 ans le 24 janvier 2017, continuera de contribuer au programme de financement défini dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2020 au même titre que les autres OAT. L’encours de l’OAT verte s’élève aujourd’hui à 20,7 milliards d’euros.
Cadre des dépenses vertes éligibles
L’obligation verte de la France cible des dépenses du budget de l’État et du PIA sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution, conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte et aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. La grille de sélection des dépenses vertes éligibles a été définie avant l’émission inaugurale, et des exemples de projets ont été rendus publics, notamment à destination des investisseurs, dans un document-cadre du 10 janvier 2017 disponible sur le site internet de l’AFT.
Les projets correspondant aux dépenses vertes éligibles sont identifiés chaque année ex ante par un comité de pilotage interministériel placé sous l’égide du Premier ministre. Lors de l’émission inaugurale de l’OAT verte, la France s’est en outre engagée à fournir aux investisseurs (i) un rapport annuel d’allocation et de performance des dépenses, publié pour la seconde fois en juillet 2019, et par ailleurs (ii) des rapports d’impact environnemental portant sur les dépenses vertes adossées aux émissions de l’obligation verte, à une fréquence adéquate, dont le second a été publié en novembre 20191 et portait sur la subvention publique à Voies navigables de France (VNF), l’organisme qui gère le troisième réseau navigable européen. L’élaboration des rapports sur les impacts environnementaux des dépenses est supervisée par un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants de réputation internationale.
1uniquement disponible en anglais, la version française sera publiée prochainement.
Information :
Agence France Trésor (AFT)
01.40.04.15.50