Conformément aux engagements de transparence et de redevabilité pris lors du lancement de l’OAT 1,75 % 25 juin 2039, l’Agence France Trésor publie le troisième rapport d’allocation et de performance de l’OAT verte, portant sur les fonds levés au cours de l’année 2019, soit un montant de 5,9 milliards d’euros.
Ce rapport présente l’ensemble des dépenses adossées aux émissions de l’OAT verte réalisées en 2019, ainsi que les indicateurs de performance qui leur sont associés.
Anthony Requin, directeur général de l’Agence France Trésor, souligne à cette occasion que « la publication annuelle du rapport d’allocation est un élément important du suivi de l’OAT verte. Ce document met en perspective, pour les citoyens et les investisseurs, un ensemble vaste et cohérent d’actions menées par la France en faveur de l’environnement, au travers de 15 programmes et 32 actions budgétaires différents. Il manifeste aussi, année après année, le respect des engagements pris lors de l’émission inaugurale, et contribue ainsi au succès de l’OAT verte, dont l’encours atteint à ce jour 27,4 milliards d’euros. »
Téléchargez l’intégralité du Rapport d’allocation et de performance 2019 de l’OAT verte en cliquant sur l’image :
Retrouvez l’ensemble des rapports d’allocation et de performance sur la page de l’OAT verte.
Éléments de contexte
Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), avec une maturité de 22 ans. Ce faisant, elle confirmait son rôle moteur au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Régulièrement abondée depuis, et une fois encore le 2 juillet 2020, l’OAT verte présente aujourd’hui un encours de 27,4 milliards d’euros.
Parallèlement, l’AFT met en ligne ce jour l’actualisation de la revue de seconde opinion relative au caractère vert des dépenses éligibles associées aux émissions de l’OAT verte pour l’année 2020.
Lors de l’émission inaugurale de l’OAT verte en janvier 2017, la France s’est également engagée, au-delà du rapport annuel sur l’allocation des dépenses et leur performance, dont l’édition 2019 a été mise en ligne ce jour, à étudier les impacts environnementaux des dépenses adossées aux émissions de l’obligation verte. Ces travaux d’évaluation, supervisés par un conseil d’experts indépendants, de réputation internationale, donnent lieu à des rapports spécifiques. Les deux premiers rapports, consacrés d’une part au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et d’autre part à la subvention pour charges de service publique octroyée à Voies navigables de France, ont été publiés respectivement en 2018 et 2019. L’Office national des forêts fait l’objet d’un troisième rapport, à paraître d’ici fin 2020.
Information :
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