27/11/2020 : OAT verte : publication du troisième rapport d’évaluation d’impact portant sur la subvention publique à l’Office national des forêts

L’Agence France Trésor publie aujourd’hui un nouveau rapport d’évaluation d’impact environnemental, dans le cadre du suivi des dépenses adossées à l’OAT verte. Le travail présenté ce jour porte sur la subvention publique à l’Office national des forêts (ONF), l’organisme qui gère les forêts publiques en France. Cette subvention a représenté 175 millions d’euros par an, sur les 860 millions d’euros du budget de l’ONF en 2016 et 2017. Elle lui permet de remplir, à côté d’activités de production, des missions de protection des écosystèmes et de valorisation à destination des visiteurs. L’ONF gère 10,9 millions d’hectares (soit environ 40 % des forêts françaises), dont 4,6 millions en métropole et 6,3 en outre-mer.

Le rapport met en lumière les bénéfices environnementaux liés à la gestion de l’ONF, notamment par différence avec les pratiques privées. L’ONF pratique des coupes plus importantes (avec un volume additionnel estimé à 3 millions de mètres cubes par an) : associées à des pratiques de gestion durable, elles contribuent, quoique modestement, à l’atténuation du changement climatique, en substituant le bois à d’autres matériaux ou combustibles plus émetteurs de carbone. Par ailleurs, l’ONF est aussi associé aux politiques d’adaptation au changement climatique, par l’adaptation des plantations, la prévention des incendies et la protection contre les risques naturels. Il participe en outre à la collecte de données utiles aux scientifiques. Enfin, l’ONF est un acteur important de la préservation de la biodiversité. Les zones protégées représentent en effet 34 % des forêts publiques (contre 23 % dans les forêts privées), et les actions ciblées de l’ONF contribuent à la protection des espèces vulnérables.

Ce rapport, réalisé par les équipes du Commissariat général au développement durable (CGDD), a été supervisé par le Conseil d’évaluation de l’OAT verte, qui regroupe des experts indépendants dans les domaines de la finance verte et des politiques environnementales. Le Conseil a défini le cadre méthodologique de l’étude et nommé deux rapporteurs indépendants, Marion Vinot-Gosselin (INRAE) et Jean-Luc Peyron (ECOFOR), afin d’assurer la transparence de l’étude et sa conformité avec les standards académiques.
Approuvant les résultats de l’évaluation, le Conseil a souligné sa qualité et salué la mobilisation d’approches quantifiées, pour les volets relatifs à l’atténuation du changement climatique et à la biodiversité, comme de résultats de nature plus qualitative, dans la partie consacrée à l’adaptation au changement climatique.

« Cette évaluation représente une contribution appréciable dans le domaine des études d’impact des obligations vertes. Elle apporte une méthodologie pertinente pour les multiples facettes de la gestion publique des forêts. En outre elle couvre à la fois la France métropolitaine et l’outre-mer, et porte sur les effets des choix stratégiques de l’ONF à moyen comme à long terme », précise Manuel Pulgar-Vidal, président du Conseil d’évaluation de l’OAT verte, ancien ministre de l’Environnement du Pérou et président de la COP20, directeur Climat & Énergie de WWF.

« Il s’agit du troisième rapport produit par le Conseil d’évaluation, qui s’était précédemment exprimé sur le crédit d’impôt pour la transition écologique et sur Voies navigables de France. Étude après étude, ces travaux nous permettent de rendre compte avec beaucoup de précision de l’impact environnemental des dépenses éligibles à l’OAT verte. Une telle transparence est au cœur des engagements pris par la France auprès des investisseurs et des citoyens lors de l’émission inaugurale de l’OAT verte en 2017 », souligne Anthony Requin, directeur général de l’Agence France Trésor.

Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts (en anglais uniquement, version française disponible prochainement)

Téléchargez l’intégralité du rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts

Téléchargez l’aperçu du rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts (en anglais uniquement, version française disponible prochainement)

Téléchargez les termes de référence du rapport d'évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts (en anglais uniquement, version française disponible prochainement)

Eléments de contexte

Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation verte souveraine pour une taille de référence, l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039, dont l’encours s’élève actuellement à 27,4 milliards d’euros. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé en octobre 2020 que la France créerait en 2021 une nouvelle obligation verte. Les émissions de dette verte sont adossées à des dépenses vertes éligibles, qui participent à la politique environnementale et climatique de la France.
Ces dépenses vertes doivent répondre à l’un des quatre objectifs de l’OAT verte : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la réduction de la pollution. Pour répondre à ces objectifs, les programmes financés par l’OAT verte appartiennent à six grands secteurs : bâtiment, énergie, transport, ressources vivantes, pollution et adaptation.
Lors de l’émission de l’OAT verte, le gouvernement français s’est engagé à rendre compte de l’impact environnemental de ces dépenses, ce qui constitue un engagement inédit pour une obligation verte et participe à l’établissement de standards élevés au sein de ce marché. La réalisation de ces études est supervisée par le Conseil d’évaluation de l’OAT verte.

Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, ancien ministre de l’Environnement au Pérou et président de la COP20, directeur international Climat & Énergie de WWF, le Conseil d’évaluation de l’OAT verte est actuellement composé de cinq autres experts indépendants :

  • M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
  • Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information à l’OCDE ;
  • Mme Karin Kemper, directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque mondiale ;
  • M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg ;
  • M. Eric Usher, chef du Secrétariat de l’UNEP Finance Initiative.

À cette liste s’ajoutent deux observateurs :

  • M. Sean Kidney, co-fondateur et PDG du Climate Bond Initiative ;
  • M. Nicholas Pfaff, directeur principal des pratiques de marché et de la politique de réglementation à l’ICMA (International Capital Market Association).

Le Conseil d’évaluation de l’OAT verte définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées à l’obligation souveraine verte française. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports d'évaluation de l’impact et la pertinence des résultats. Le Secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le CGDD et par la Direction générale du Trésor.

Information :

01.40.04.15.50