Présentation
Le 24 janvier 2017, l’Agence France Trésor a lancé sa première obligation souveraine verte, l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039 pour un montant de 7 milliards d’euros. En devenant le premier État au monde à émettre un emprunt vert pour une taille de référence, la France a ainsi confirmé son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015.
L’obligation verte de la France cible des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution.
Les fonds levés sont traités comme ceux d’une OAT traditionnelle et gérés selon le principe d’universalité budgétaire. Ils sont cependant adossés à un montant équivalent de dépenses vertes éligibles, dont l’enveloppe limite donc, sur l’année considérée, les possibilités d’émissions de l’OAT verte.
L’AFT assure la liquidité de cette OAT verte par de nouveaux abondements survenus depuis l’émission inaugurale, comme pour les OAT traditionnelles. L’encours de cette OAT verte a ainsi augmenté au gré de ces abondements successifs. Ces abondements sont également adossés à des dépenses vertes éligibles, dont le montant cumulé a crû au fil des ans (voir la fiche titre de l'OAT verte).
La France fournit différents types de rapport aux investisseurs : un rapport annuel sur l’allocation des dépenses et les indicateurs de performance et des rapports d’impact ex-post à une fréquence adéquate. L'élaboration des rapports sur les impacts environnementaux ex-post des dépenses est placée sous la supervision d’un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants.
Rapports d'allocation et de performance
Téléchargez l'aperçu du premier rapport d’allocation et de performance
28 novembre 2019 : Téléchargez l’intégralité du rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à Voies navigables de France (3 030 Ko) - uniquement en anglais, la version française sera disponible prochainement
Éléments de contexte
Une obligation verte ou « Green Bond » est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.
Conformément aux orientations fixées par le Président de la République en avril 2016 à l’occasion de la quatrième conférence environnementale, et au communiqué publié en septembre 2016 par les ministres de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, d’une part, et de l’Économie et des Finances, d’autre part, l’Agence France Trésor (AFT) a annoncé mardi 3 janvier 2017 qu’elle s’apprête à débuter les opérations de présentation aux investisseurs qui conduiront à l’émission de la première obligation souveraine verte en 2017, sous l’égide des ministres Ségolène ROYAL et Michel SAPIN.
19 juillet 2019 : Publication du rapport d’allocation et de performance 2018 de l’OAT verte
24 janvier 2019 : OAT verte : annonce du montant des dépenses vertes éligibles pour l’année 2019
26 juin 2018 : Résultats : Réabondement par syndication de l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039
25 juin 2018 : Annonce : Réabondement par voie de syndication de l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039
20 juin 2018 : Publication du Rapport d’allocation et de performance 2017 de l’OAT verte
21 mars 2018 : L’OAT verte de la France récompensée par Climate Bonds Initiative
24 janvier 2018 : OAT verte : annonce du montant des dépenses vertes éligibles pour l’année 2018
19 décembre 2017 : L’obligation verte de la France triplement récompensée par IFR
24 janvier 2017 : Lancement de l'OAT verte 1,75 % 25 juin 2039