L'OAT verte

Le 24 janvier 2017, l’Agence France Trésor a lancé sa première obligation souveraine verte, l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039 pour un montant de 7 milliards d’euros. En devenant le premier État au monde à émettre un emprunt vert pour une taille de référence, la France a ainsi confirmé son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015.

L’obligation verte de la France cible des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution.

Les fonds levés sont gérés selon les principes d’universalité budgétaire et financent un montant équivalent de dépenses vertes éligibles. En pratique, les fonds levés via l’OAT verte sont traités comme ceux d’une OAT traditionnelle tout en faisant l’objet d’un suivi de l’allocation des dépenses vertes éligibles.

L’AFT assurera la liquidité de cette OAT verte par des abondements postérieurs à l’émission inaugurale, comme pour les OAT traditionnelles. L’encours existant de cette OAT verte augmentera donc au gré de ces abondements successifs. Ils seront également adossés à des dépenses vertes éligibles, dont le montant cumulé a vocation à croître au fil des ans.

La France fournira trois types de rapport aux investisseurs : un rapport annuel sur l’allocation et la performance des indicateurs et un rapport d’impact ex-post à une fréquence adéquate. Le rapport sur les impacts environnementaux ex-post des dépenses sera placé sous la supervision d’un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants, qui a tenu sa réunion inaugurale le 11 décembre 2017.

29 novembre 2018 : téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d’évaluation d’impact sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

29 novembre 2018 : téléchargez l’intégralité du rapport d’évaluation d’impact sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (735 Ko)

29 novembre 2018 : téléchargez l’aperçu du rapport d’évaluation d’impact sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (873 Ko)

29 novembre 2018 : téléchargez les termes de référence du rapport d’impact sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (435 Ko)

20 juin 2018 : téléchargez l’intégralité du Rapport d’allocation et de performance 2017 de l’OAT verte (2.4 Mo)

20 juin 2018 : téléchargez l'aperçu du rapport d’allocation et de performance 2017 (1.6 Mo)

4 avril 2018 : mise à jour de la seconde opinion sur le caractère responsable de l’OAT verte de la France

Seconde opinion sur le caractère responsable de l’OAT verte de la France

Document-Cadre de l’OAT verte

Présentation investisseurs

Fiche Titre de l'OAT verte

Éléments de contexte :

Une obligation verte ou « Green Bond » est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.

Conformément aux orientations fixées par le Président de la République en avril 2016 à l’occasion de la quatrième conférence environnementale, et au communiqué publié en septembre 2016 par les ministres de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, d’une part, et de l’Économie et des Finances, d’autre part, l’Agence France Trésor (AFT) a annoncé mardi 3 janvier 2017 qu’elle s’apprête à débuter les opérations de présentation aux investisseurs qui conduiront à l’émission de la première obligation souveraine verte en 2017, sous l’égide des ministres Ségolène ROYAL et Michel SAPIN.

Retrouvez sur le site internet du ministère de l’Économie et des Finances, le communiqué de presse, ainsi que le dossier de presse concernant cette annonce.