28/11/2019 - OAT verte : publication du second rapport d’impact portant sur la subvention publique à Voies navigables de France

L’Agence France Trésor publie aujourd’hui un nouveau rapport d’évaluation d’impact environnemental, dans le cadre du suivi des dépenses adossées à l’OAT verte. Le travail présenté ce jour porte sur la subvention publique à Voies navigables de France (VNF), l’organisme qui gère le troisième réseau navigable européen, soit 6 700 km de voies navigables. Cette subvention publique, qui représente 245 millions d’euros par an, est cruciale pour l’exploitation de VNF dont elle couvre 57 % du budget.

Le rapport met en lumière les bénéfices environnementaux liés à l’existence du réseau VNF et aux spécificités de sa gestion. VNF accueille 2 % du fret terrestre qui, autrement, se reporterait vers le transport routier ou ferroviaire. Ainsi, l’étude montre que le transport fluvial permet d’éviter l’émission d’environ 290 kilotonnes de CO2 par an, soit l’équivalent de 1 % des émissions annuelles totales dues au transport de marchandises en France.

Au-delà de ce chiffrage, le rapport innove par son analyse de la stratégie de VNF en matière d’adaptation au changement climatique et de protection de la biodiversité. Il montre que VNF, par plusieurs aspects, va au-delà de la règlementation en vigueur, en optimisant les techniques d’entretien de ses infrastructures et en intensifiant ses efforts de prise en compte de la biodiversité.

Ce travail, réalisé par les équipes du Commissariat général au développement durable (CGDD), a été supervisé par le Conseil d’évaluation de l’OAT verte, qui regroupe des experts indépendants dans les domaines de la finance verte et des politiques environnementales. Le Conseil a défini le cadre méthodologique de l’étude et nommé deux rapporteurs indépendants, François Combes (IFSTTAR) et André Evette (IRSTEA), afin d’assurer la transparence de l’étude et sa conformité avec les standards académiques.

Approuvant les résultats de l’évaluation, le Conseil a souligné sa qualité et salué la présence de deux volets :

1.    l’estimation quantitative de la contribution du transport fluvial à la lutte contre le changement climatique ;
2.    l’analyse qualitative de l’adaptation au changement climatique et de la protection de la biodiversité.

L’apport méthodologique de cette seconde partie constitue une contribution majeure aux études d’impact des obligations vertes.

« L’OAT verte, dont l’encours a atteint 20 milliards d’euros cette année, est une expérience réussie auprès des investisseurs. L’an dernier, une première étude avait été consacrée par le Conseil d’évaluation au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Cette publication concrétise donc, dans la durée, les engagements pris en matière d’évaluation d’impact environnemental par la France lors de l’émission inaugurale de l’OAT verte en 2017. Nous demeurons déterminés à développer notre programme et à soutenir le marché des obligations vertes. », déclare Anthony Requin, directeur général de l’Agence France Trésor.

Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à Voies navigables de France (600 Ko)

Téléchargez l’intégralité du rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à Voies navigables de France (3 030 Ko) - uniquement en anglais, la version française sera disponible prochainement

Téléchargez l’aperçu du rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à Voies navigables de France (1 083 Ko)

Télécharger les termes de référence du rapport d’impact sur la subvention publique à Voies navigables de France (374 Ko)

Eléments de contexte

Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé l’obligation verte de référence la plus importante en taille et la plus longue en maturité jamais émise, l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039 dont l’encours s’élève actuellement à 20,7 milliards d’euros. Les émissions de l’OAT verte sont adossées à des dépenses vertes éligibles qui participent à la politique environnementale et climatique de la France.

Ces dépenses vertes doivent répondre à l’un des quatre objectifs de l’OAT verte : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la réduction de la pollution. Pour répondre à ces objectifs, les programmes financés par l’OAT verte appartiennent à six grands secteurs : bâtiment, énergie, transport, ressources vivantes, pollution et adaptation.

Lors de l’émission de l’OAT verte, le gouvernement français s’est engagé à rendre compte de l’impact environnemental de ces dépenses, ce qui constitue un engagement inédit pour une obligation verte et participe à l’établissement de standards élevés au sein de ce marché. La réalisation de ces études est supervisée par le Conseil d’évaluation de l’OAT verte.

Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, ancien ministre de l’Environnement au Pérou et président de la COP20, directeur international Climat & Energie de WWF, le Conseil d’évaluation de l’OAT verte est composé de six autres experts indépendants :

•    M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
•    Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information à l’OCDE ;
•    M. Ma Jun, directeur du Center for Finance and Development et conseiller spécial du Gouverneur de la Banque populaire de Chine ;
•    Mme Karin Kemper, directrice mondiale des pratiques de l’environnement, des ressources naturelles et de l’économie bleue à la Banque Mondiale ;
•    M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg ;
•    M. Eric Usher, Chef du Secrétariat de l’UNEP Finance Initiative.

À cette liste s’ajoutent deux observateurs :

•    M. Sean Kidney, co-fondateur et PDG du Climate Bond Initiative ;
•    M. Nicholas Pfaff, directeur principal des pratiques de marché et de la politique de réglementation à l’ICMA (International Capital Market Association).

Le Conseil d’évaluation de l’OAT verte définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées à l’obligation souveraine verte française. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports d'évaluation de l’impact et la pertinence des résultats. Le Secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le CGDD et par la Direction générale du Trésor.