Définition

Le rôle de la cellule Post-Marché s’inscrit dans la mission globale de l’AFT qui est d’assurer la gestion de la dette et la trésorerie de l’État au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions de sécurité. Elle a trois missions principales, qui s’articulent autour du règlement-livraison, le suivi des risques et la gestion des appels de marge :

  • le règlement-livraison (ou le back-office) : le post-marché assure le suivi et le dénouement des opérations financières initiées par les cellules « Trésorerie » et « Dette et Opérations de marché » et transmet au Service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) du ministère de l’Économie, des Finances, et de l'Action et des Comptes publics toutes les informations nécessaires à leur comptabilisation ;
  • le suivi des risques : le post-marché assure le suivi du risque de crédit, d’emprise, d’engagement de règlement et de contrepartie ainsi que les reportings quotidiens et mensuels envers la direction générale ;
  • la gestion des appels de marge : le post-marché négocie et instruit les appels de marge sur toutes les opérations de marché sur instruments financiers à terme, sur instruments dérivés et sur pensions livrées engagées par l'AFT, ayant fait l’objet d’une convention bilatérale spécifique.

Le Post-marché gère toutes les opérations de l’AFT, pour son compte ou pour compte de tiers (autres ministères, départements du Trésor, etc) pour lesquels l’Agence France Trésor dispose d’un mandat d’exécution.

Le Post-Marché s’assure également de l’adaptation constante des processus à la nouvelle réglementation de marché. Il est en contact permanent et très étroit avec les cellules Front-Office et Trésorerie de l’agence, la Banque de France, le dépositaire central des titres d’État (Euroclear France) et avec les autres départements post-marché et de gestion de collatéral des SVT.

Le règlement-livraison (ou le back-office) : le post-marché assure le suivi et le dénouement des opérations financières initiées par les cellules « Trésorerie » et « Dette et Opérations de marché » et transmets au Service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) du ministère de l’Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics toutes les informations nécessaires à leur comptabilisation.

Le règlement-livraison des titres, lors des adjudications, des opérations de gestion active de la dette, ou d’opération de pensions livrées se fait via le dépositaire central national, Euroclear France, qui assure la matérialisation du transfert de propriété des titres et assure leur conservation.

Le règlement et le suivi des autres types d’opérations est assuré en fonction des évènements liés à chaque opération, le back-office produisant les messages de paiement et de livraison adressés aux contreparties, aux intermédiaires ou au système de place. Les évènements associés à chaque opération sont suivis et gérés depuis leur négociation jusqu’à leur maturité.

Le suivi des risques : le post-marché assure le suivi du risque de crédit, d’emprise, d’engagement de règlement et de contrepartie ainsi que les reportings quotidiens et mensuels adressés au Contrôle interne et à la Direction générale. Le suivi des risques prend en compte la solidité financière de chaque contrepartie de l’Agence France Trésor, ainsi que les risques de concentration de portefeuilles par type d’opérations.

Chaque mesure de risque fait l’objet d’une revue régulière avec la Direction générale et la cellule Contrôle interne et Contrôle des risques.

La gestion des appels de marge : le post-marché négocie et instruit les appels de marge sur toutes les opérations de marché sur instruments financiers à terme et sur pensions livrées engagées par l'AFT. Ils constituent un ajustement de garanties destiné à couvrir la variation de la valeur des contrats en position.
Ces appels de marge sont encadrés par des conventions bilatérales spécifiques, pour les instruments financiers à terme d’une part, et pour les pensions livrées d’autre part. Ils sont calculés quotidiennement sur la valeur de marché de chaque opération.