Le montant des dépenses vertes éligibles auxquelles seront adossées les émissions des obligations vertes de l’État en 2021 s’élèvera à 15 milliards d’euros pour l’année 2021. Cette enveloppe, qui s’élevait à 8 milliards d’euros en 2018 et 2019, est donc en forte hausse avec le rattachement, en particulier, des soutiens de l’État aux énergies renouvelables, auparavant financés par une taxe affectée.
Comme annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, à l’occasion du Climate Finance Day le 29 octobre dernier (voir aussi programme indicatif de financement 2021), l’AFT créera cette année une deuxième obligation verte, d’une maturité proche de vingt ans, sous réserve des conditions de marché. Par ailleurs, elle continuera d’abonder sa première obligation verte, émise pour la première fois en janvier 2017, au gré de la demande des investisseurs. L’ensemble de ces émissions s’effectuera dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles pour 2021.
Les dépenses vertes éligibles pour 2021 ont plusieurs origines. Elles incluent pour l’essentiel des dépenses budgétaires et fiscales qui seront réalisées cette année dans le cadre de la loi de finances 2021 votée par le Parlement. Elles correspondent aussi, pour partie, à des dépenses vertes éligibles réalisées en 2020 mais qui n’ont pas été adossées aux abondements de l’OAT verte l’an passé : elles pourront donc l’être en 2021, conformément au document-cadre des obligations vertes de l’État.
Les titres de dette verte de l’État continueront de contribuer au programme de financement défini dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2021 au même titre que les autres OAT. L’encours de la première OAT verte (OAT 1,75 % 25 juin 2039) s’élève aujourd’hui à 27,4 milliards d’euros.
Cadre des dépenses vertes éligibles
Le programme d’obligations vertes de la France cible des dépenses du budget de l’État sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution, conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte et aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. La grille de sélection des dépenses vertes éligibles est définie dans le document-cadre mentionné plus haut.
Les projets correspondant aux dépenses vertes éligibles sont identifiés chaque année ex ante par un comité de pilotage interministériel placé sous l’égide du Premier ministre. Conformément aux engagements pris lors de l’émission inaugurale de l’OAT verte, la France fournit à l’attention de la société civile et des investisseurs un suivi détaillé des dépenses adossées à ses émissions de dette verte, avec (i) des rapports annuels d’allocation et de performance (le troisième de ces rapports, portant sur l’année 2019, a été publié en juillet 2020), et (ii) des rapports d’impact environnemental portant sur les dépenses adossées aux émissions de dette verte et dont le troisième, publié en novembre 2020, est consacré à la subvention publique octroyée à l’Office national des forêts. L’élaboration des rapports sur les impacts environnementaux des dépenses est supervisée par un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants de réputation internationale.
Information :
Agence France Trésor (AFT)
01.40.04.15.50