Cette page est une archive, elle est disponible uniquement en français et en anglais.
Aujourd’hui, sous l’égide de la Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Mme Brune Poirson, et de la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Mme Delphine Gény-Stephann, représentée par Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, le Conseil d’évaluation de l’OAT verte, présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, ancien ministre de l’Environnement du Pérou, président de la CCNUCC* COP20 et chef de la division climat et énergie de WWF International, a tenu sa première réunion.
Le Conseil d’évaluation de l’OAT verte
Lors de l’émission de la première OAT verte, en janvier 2017, le gouvernement français s’est engagé à publier un reporting sur les impacts environnementaux ex-post des dépenses vertes éligibles à une fréquence appropriée, selon le type de dépense considérée, ce qui constitue un engagement de reporting inédit pour une obligation verte et participe à l’établissement de standards élevés au sein de ce marché.
Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, le Conseil d’évaluation de l’OAT verte est composé de sept experts indépendants :
- M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation, président de PDC et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
- Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information de la Direction de l’Environnement à l’OCDE ;
- M. Ma Jun, directeur du Center for Finance and Development et conseiller spécial du Gouverneur de la Banque populaire de Chine ;
- Mme Karin Kemper, directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque Mondiale ;
- M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg ;
- M. Eric Usher, chef du Secrétariat de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement.
À cette liste s’ajoutent deux observateurs :
- M. Sean Kidney, co-fondateur et président du Climate Bond Initiative ;
- M. Nicholas Pfaff, directeur principal et secrétaire général des Green Bond Principles au sein de l’ICMA (International Capital Market Association).
Le Conseil d’évaluation de l’OAT verte définira le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées à l’obligation souveraine verte française. Il rendra également son opinion concernant la qualité des rapports d'évaluation de l’impact et la pertinence des résultats. L’ensemble de ses travaux seront publiés sur le site internet de l’Agence France Trésor. Le Secrétariat du Conseil d’évaluation sera assuré conjointement par le Commissariat général au Développement Durable et par la Direction Générale du Trésor.
Au cours de la réunion, les membres du Conseil d’évaluation de l’OAT verte ont défini leur méthodologie de travail et abordé les priorités de leur programme de travail en termes d’évaluations.
La prochaine réunion du Conseil d’évaluation de l’OAT verte aura lieu en juin 2018. Les premiers rapports d’évaluation de l’impact des dépenses vertes éligibles devraient être publiés au cours de l’année 2018.
Pour Manuel Pulgar-Vidal : « Chargé de mesurer l’impact des dépenses éligibles vertes de la France, le Conseil d’évaluation de l’OAT verte se voit confier une mission de premier plan. Notre travail participera à l’établissement de standards élevés au sein du marché des obligations vertes ».
Historique et cadre de l’OAT verte
Le 24 janvier 2017, l’Agence France Trésor a lancé la première obligation souveraine verte d’une maturité de 22 ans, l’OAT verte 1,75 % 25 Juin 2039 pour un montant de 7 milliards d’euros, soit l’obligation verte de référence la plus importante en taille et la plus longue en maturité jamais émise. En devenant le premier État au monde à émettre un emprunt vert pour une taille de référence, la France a ainsi confirmé son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Son encours s’élève actuellement à 9,7 milliards d’euros.
Conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution.
Les fonds levés sont gérés selon les principes d’universalité budgétaire et financent un montant équivalent de dépenses vertes éligibles. En pratique, les fonds levés via l’OAT verte sont traités comme ceux d’une OAT traditionnelle tout en faisant l’objet d’un suivi de l’allocation des dépenses vertes éligibles.
L’AFT assurera la liquidité de cette OAT verte par des abondements postérieurs à l’émission inaugurale, comme pour les OAT traditionnelles. L’encours existant de cette OAT verte augmentera donc au gré de ces abondements successifs. Ils seront également adossés à des dépenses vertes éligibles, dont le montant cumulé a vocation à croître au fil des ans.
Lors de l’émission inaugurale, l’Agence France Trésor a également pris des engagements de reporting concernant l’allocation des dépenses effectivement adossées à l’OAT verte ainsi que les indicateurs de performance associés. Pour les émissions de l’OAT verte ayant eu lieu au cours de l’année 2017, ces deux autres reportings seront publiés à la fin du premier semestre 2018, postérieurement à la loi de règlement pour 2017, la loi de finances qui arrête en fin d’exercice le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat financier qui en découle.
Information :
Agence France Trésor (AFT)
01.40.04.15.50
* CCNUCC : Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques