Conformément à son approche relative à l’émission et aux réabondements de l’OAT verte, l’Agence France Trésor présente la réactualisation de la seconde opinion indépendante sur le caractère responsable de l’OAT verte. Cette mise à jour a été effectuée par l’agence Vigeo Eiris.
Vigeo Eiris formule, comme les années précédentes, « une assurance de niveau raisonnable sur le caractère vert des dépenses vertes identifiées par le groupe interministériel pour 2021 ». Par ailleurs, Vigeo Eiris attribue cette année encore à la France, en matière de développement durable, un niveau de performance « avancé », qui constitue le meilleur niveau sur son échelle de notation, avec un niveau « avancé » dans le domaine de la responsabilité environnementale, mais également sociale et institutionnelle.
Télécharger l’intégralité de la revue de seconde opinion de Vigeo Eiris du mois de février 2021.
Éléments de contexte
Vigeo Eiris, agissant en tiers-expert indépendant, a été mandaté par l’Agence France Trésor pour actualiser l’opinion indépendante qui avait été formulée au sujet de la prise en compte des facteurs et des finalités de responsabilité sociale et environnementale dans la conception et la gestion de l’OAT verte. La revue réalisée lors de l’émission inaugurale ainsi que ses mises à jour de 2018, 2019 et 2020 peuvent être consultées sur le site de l’Agence France Trésor.
Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), avec une maturité de 22 ans. Ce faisant, elle confirmait son rôle moteur au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015.
Comme elle le fait pour les autres OAT, l’AFT réabonde régulièrement l’OAT verte au gré de la demande du marché et dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles, qui s’établit à 15 milliards d’euros pour l’année 2021. L’OAT verte a ainsi été réémise pour 1,5 milliard d’euros le 4 février 2021 portant son encours à 28,9 milliards d’euros au premier trimestre 2021.
L’AFT a par ailleurs annoncé le 15 mars 2021 la création de la deuxième OAT verte, l’OAT 25 juin 2044, dont les émissions seront adossées au même ensemble de dépenses vertes éligibles et qui sera régie par les dispositions du même document cadre que l’OAT 1,75 % 25 juin 2039.
Information :
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