Le pôle du contrôle interne et du contrôle des risques

Un cadre de contrôle étendu
L’AFT est soumise à une exigence de contrôle forte. C’est ainsi que l’Agence doit, de par la loi, répondre aux questions parlementaires, notamment dans le cadre de la préparation des lois de finances, mais aussi se soumettre à de nombreux audits notamment ceux de la Cour des Comptes (sur un cycle semestriel dans son aspect comptable et annuel s’agissant de la note d’exécution budgétaire).

Les interventions de cabinets spécialisés visent à valider la qualité et la sincérité des éléments comptables, à émettre un avis sur le suivi des mesures prudentielles ou à procéder à l’audit interne et font également partie de ces contrôles.

Missions du pole du contrôle interne et du contrôle des risques de l’AFT
L’AFT est dotée d’un Pôle de contrôle interne et de contrôle des risques prévu par l’arrêté de création de l’AFT et indépendant des fonctions opérationnelles. Celui-ci est compétent sur le contrôle interne, sur la coordination des différentes missions de contrôle, sur le contrôle des risques, y compris juridiques, ainsi que sur la validation des contrats de l’Agence, sur la veille réglementaire, sur la conformité et sur les règles de déontologie.

Ce pôle assure avec les cellules la mise à jour régulière du cadre général d’activité de l’AFT, qui fixe les normes de gestion, d’organisation et de contrôle et qui est validé par la directrice générale du Trésor, présidente de l’AFT. Le suivi du plan de continuité d’activité de l’Agence relève également de ce pôle.