Un cadre de contrôle étendu
L’AFT est soumise à une exigence de contrôle forte. C’est ainsi que l’Agence doit, de par la loi, répondre aux questions parlementaires, notamment dans le cadre de la préparation des lois de finances, mais aussi se soumettre à de nombreux audits notamment ceux de la Cour des Comptes (sur un cycle semestriel dans son aspect comptable et annuel s’agissant de la note d’exécution budgétaire).
Les interventions de cabinets spécialisés visent à valider la qualité et la sincérité des éléments comptables, à émettre un avis sur le suivi des mesures prudentielles ou à procéder à l’audit interne et font également partie de ces contrôles.
Missions du pole du contrôle interne et du contrôle des risques de l’AFT
L’AFT est dotée d’un Pôle de contrôle interne et de contrôle des risques prévu par son arrêté de création et indépendant des fonctions opérationnelles. Il garantit la maîtrise du dispositif de contrôle interne au sein de l’Agence, organise le contrôle de ses activités, gère les risques associés aux opérations financières et au choix des contreparties, y compris les risques juridiques et de conformité, et s’assure de la validité des contrats passés par l’Agence, de la veille réglementaire, et du respect des règles de déontologie. Il coordonne les différentes missions de contrôle et d’audit dans ces domaines.
L’étendue de ce contrôle et du suivi des risques est accrue du fait de la diversité des opérations réalisées par l’AFT, des circuits de paiement utilisés et par l’internationalisation de ses contreparties.
Ce pôle assure avec les cellules la mise à jour régulière du cadre général d’activité de l’AFT, qui fixe les normes de gestion, d’organisation et de contrôle, et qui est validé par la directrice générale du Trésor. Le suivi du plan de continuité d’activité de l’Agence relève également de ses missions.