Évaluations externes

Les indicateurs de performance

L’AFT a décidé de se conformer, dans la limite de leur applicabilité, aux obligations définies par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque. Le cadre législatif auquel est soumis l’AFT lui impose par ailleurs de transmettre au Parlement le compte rendu d’un audit annuel portant sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles ainsi mises en oeuvre.

L’ensemble de ces éléments permet à l’AFT de s’assurer qu’elle est dotée des dispositifs permanents d’analyse et de maîtrise des risques de toute nature engendrés par les opérations de marché et de trésorerie.

La pratique des dernières années a conduit à s’appuyer sur l’expertise d’un cabinet d’audit externe spécialisé pour réaliser cet audit. Conformément aux indicateurs de performance présentés au Parlement dans le cadre de la préparation de la loi de finances, le cabinet évalue ainsi notamment la qualité du dispositif du contrôle interne mis en place par l’AFT sous 5 angles :

  • le système de contrôle des opérations et des procédures internes ;
  • l’organisation comptable et du traitement de l’information ;
  • les systèmes de mesure des risques et des résultats ;
  • les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;
  • le système de documentation et d’information.

Cette évaluation est retranscrite par une note allant de 1 à 4 :

  • Note 1 : le dispositif existant permet de couvrir de manière satisfaisante les risques identifiés engendrés par les opérations de l’agence ;
  • Note 2 : le dispositif existant doit être complété afin de couvrir les risques identifiés ;
  • Note 3 : le dispositif existant présente des faiblesses significatives nécessitant la mise en place d’actions correctrices sans délai afin de couvrir les risques identifiés ;
  • Note 4 : le dispositif existant ne permet pas de couvrir les risques identifiés engendrés par les opérations de l’agence.

 

QUALITÉ DU SYSTÈME DE CONTRÔLE

QUALITÉ DU SYSTÈME DE CONTRÔLE

Source des données : cabinet d’audit externe ; Agence France Trésor

Précisions méthodologiques

Nombre d’incidents ou infractions au cadre général d’activité

Ce sous-indicateur permet un suivi qualitatif et quantitatif des différents incidents classés selon les trois catégories suivantes :

  • non-respect des règles d’habilitation et de délégation ;
  • dépassement des limites de risques ;
  • non-respect des modalités de réalisation des opérations.

Il s’agit d’une mesure interne de la qualité de l’organisation de l’AFT et du respect de ses contraintes. Une seconde série d’indicateurs, mesure le nombre d’incidents d’exécution des opérations de l’AFT, afin de déceler au plus vite les dysfonctionnements ou les incidents qui pourraient perturber la bonne exécution des opérations de dette et de trésorerie. Aucun des incidents recensés en 2017 n’a généré d’incidence sur la continuité financière de l’État.

 

INCIDENTS D’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE DETTE ET DE TRÉSORERIE

INCIDENTS D’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE DETTE ET DE TRÉSORERIE

Source des données : Agence France Trésor

Précisions méthodologiques

L’indicateur repose sur le recensement, au jour le jour, des incidents d’exécution sur les opérations. Les « Autres incidents » sont essentiellement liés aux systèmes d’information impliqués dans la gestion des opérations, qu’ils soient internes ou externes.

Ce recensement a été considérablement amélioré ces dernières années par un renforcement de l’exhaustivité des contrôles et de la plus grande finesse des indicateurs de risque utilisés, ce qui permet une démarche continue d’amélioration de la qualité opérationnelle, aussi bien en externe qu’en interne.

Il convient également de noter que dans la majorité des cas, les incidents sont le fait d’organismes ou de prestataires externes, et l’AFT n’a donc pas de prise directe sur leur survenue.