Évaluations externes

Les indicateurs de performance

Le cadre législatif auquel est soumise l’agence lui impose par ailleurs de transmettre chaque année au Parlement le compte rendu d’un audit annuel portant sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles ainsi mises en oeuvre.

La pratique des dernières années a conduit à s’appuyer sur l’expertise d’un cabinet d’audit externe spécialisé pour réaliser cet audit. Il évalue ainsi l’adéquation des procédures de l’AFT à ses activités ainsi qu’aux risques associés, sous 5 angles, en prenant comme référence les dispositions réglementaires en vigueur dans les établissements financiers :

  • le système de contrôle des opérations et des procédures internes ;
  • l’organisation comptable et du traitement de l’information ;
  • les systèmes de mesure des risques et des résultats ;
  • les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;
  • le système de documentation et d’information.

Cette évaluation est retranscrite par une note allant de 1 à 4 :

  • Note 1 : le dispositif existant permet de couvrir de manière satisfaisante les risques identifiés engendrés par les opérations de l’agence ;
  • Note 2 : le dispositif existant doit être complété afin de couvrir les risques identifiés ;
  • Note 3 : le dispositif existant présente des faiblesses significatives nécessitant la mise en place d’actions correctrices sans délai afin de couvrir les risques identifiés ;
  • Note 4 : le dispositif existant ne permet pas de couvrir les risques identifiés engendrés par les opérations de l’agence.

Cette évaluation externe constitue un des volets du premier indicateur de performance présenté au Parlement dans le cadre de la préparation de la loi de finances, qui porte sur la qualité du système de contrôle mis en place par l’AFT.

En complément, le nombre d’incidents ou infractions au cadre général d’activité permet un suivi qualitatif et quantitatif des différents incidents classés selon les trois catégories suivantes :

➜ non-respect des règles d’habilitation et de délégation ;
➜ dépassement des limites de risques ;
➜ non-respect des modalités de réalisation des opérations.
Il s’agit d’une mesure interne de la qualité de l’organisation de l’AFT et du respect de ses contraintes.

Source des données : cabinet d’audit externe ; Agence France Trésor

Le second indicateur de performance présenté au Parlement, mesure le nombre d’incidents d’exécution des opérations de l’AFT, afin de déceler au plus vite les dysfonctionnements ou les incidents qui pourraient perturber la bonne exécution des opérations de dette et de trésorerie. Il repose sur le recensement, au jour le jour, des incidents d’exécution des opérations.

Source des données : Agence France Trésor

Si ces incidents opérationnels ont pu affecter la fluidité du déroulement des opérations, aucun des incidents recensés en 2020 n’a généré de risque sur la continuité financière de l’État. Les « autres incidents » n’ayant pas d’impact sur le solde du compte du Trésor sont les plus nombreux. Ce sont essentiellement des incidents techniques ponctuels mineurs, intervenant dans les systèmes d’information ou réseaux de communication impliqués dans la gestion des opérations, qu’ils soient internes ou externes, et occasionnant parfois des décalages dans le traitement des flux ou des opérations.

La hausse de 2020 s’inscrit en partie dans le contexte de crise sanitaire et la mise en oeuvre de travail à distance à l'AFT et dans son écosystème.

Ce recensement qui repose sur l’exhaustivité des contrôles et la finesse des indicateurs de risque utilisés permet une démarche continue d’amélioration de la qualité opérationnelle, aussi bien en interne qu’en externe. Il reste en effet de la responsabilité de l’AFT de réduire le nombre d’incidents, quelle que soit la chaine des évènements qui les cause, ce qui permet en outre de responsabiliser tous les acteurs impliqués et pas seulement les personnels de l’AFT.