L’État a émis, pour la première fois le 15 septembre 1998, une OAT indexée sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi). Une autre innovation a eu lieu en octobre 2001, avec l’émission de la première OAT indexée sur l’indice des prix hors tabac de la zone euro (OAT€i), et une troisième en mai 2022 avec l’émission de la première OAT€i verte.
Depuis ces dates, l’AFT s’est engagée à émettre de manière régulière et transparente des titres indexés sur l’inflation et à construire deux courbes réelles, l’une indexée sur l’inflation française, l’autre sur l’inflation européenne. Ainsi, l’AFT émet environ 10 % de son programme d’émissions annuel, via ces titres.
Depuis 2004, les OATi et OAT€i sont adjugées régulièrement, les mêmes jours que les OAT à moyen terme, mais lors d’une séance d’adjudication dédiée (à 11h50). Les OATi et OAT€i sont destinées à toutes les catégories d’investisseurs désirant protéger le pouvoir d’achat de leurs investissements, améliorer l’adossement de leur passif, ou diversifier la composition de leur portefeuille. Elles s’adressent aux investisseurs institutionnels – entreprise d’assurance, caisses de retraite et de prévoyance, gestionnaires d’actifs, banques, etc... – résidents ou non-résidents, mais aussi aux particuliers.
Au 31 décembre 2022, l’encours nominal des OATi atteignait 65,8 milliards d’euros et celui des OAT€i 148,2 milliards d’euros.
Caractéristiques générales des OATi
Leur nominal est de 1 € et leur coupon réel, déterminé lors de l’émission et fixé pour la durée de vie du titre, est un pourcentage fixe du principal indexé. Le coupon payé est un coupon annuel calculé selon la formule suivante : coupon réel x nominal x coefficient d’indexation.
Le coefficient d’indexation est le rapport entre la référence quotidienne d’inflation du jour J et la référence de base. La référence quotidienne est calculée par interpolation linéaire entre l’IPC du mois M-3 et l’IPC du mois M-2, et la référence de base est la référence quotidienne d’inflation à la date de jouissance (1) de l’OAT lors de sa première émission. Le coefficient d’indexation calcule ainsi à tout moment l’évolution de l’indice des prix depuis la date de jouissance. L’indice de référence utilisé est l’IPC, l’indice des prix à la consommation hors tabac, pour l’ensemble des ménages résidant en France, publié mensuellement par l’INSEE.
Le remboursement de l’OAT s’effectue par application de la formule : nominal x coefficient d’indexation à la date de remboursement. Au cas où la référence quotidienne d’inflation à maturité serait inférieure à la référence de base, le remboursement est garanti égal au nominal.
(1) La date de jouissance d’une OAT est la date de début de calcul du premier coupon à payer sur cette OAT, soit la date d’échéance de coupon précédant la première émission de cette OAT. Par exemple, pour une OAT émise la première fois le 1er avril de l’année N avec une échéance 25 mai N, la date de jouissance est le 25 mai N-1.
Un cadre précis pour le calcul des OATi
L’AFT est l’agent calculateur de ses propres titres, c’est-à-dire qu’elle est seule responsable du calcul des coefficients d’indexation. A ce titre, la référence quotidienne d’inflation et le coefficient d’indexation sont calculés et publiés par l’AFT sur son site internet.
Pour le calcul des références quotidiennes d’inflation et des coefficients d’indexation, l’AFT respecte une méthodologie commune à l’ensemble des OATi et définie par le cadre réglementaire qui s’applique au titre des arrêtés de création de ces titres, publiés au Journal Officiel de la République Française. Ceux-ci précisent en particulier que l’indice retenu pour le calcul des références quotidiennes d’inflation est « l'indice définitif des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages, France entière (métropole et DOM), calculé et publié mensuellement par l'INSEE. »
En cas de changement de base, c’est-à-dire dans le cas très spécifique où l’Office statistique compétent (l’INSEE pour les OATi) déciderait d’un changement d’année de référence servant de base à l’indice et dans ce cas uniquement, les arrêtés relatifs aux OATi précisent la manière dont sont ajustés les coefficients : « lorsque l'INSEE procède à un changement de base pour le calcul de l'indice des prix à la consommation, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue sur l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de la dernière année commune de publication calculé selon les deux bases. Il est déterminé une clé de passage » qui figure au JO n° 17 du 21/01/2010 (texte numéro 21).
