L’Agence France Trésor publie aujourd’hui un nouveau rapport d’évaluation d’impact environnemental, dans le cadre du suivi des dépenses adossées aux OAT vertes.
Le travail présenté ce jour porte sur l’impact environnemental des subventions publiques accordées aux activités de prévisions météorologiques et d’observation de la Terre de plusieurs organismes français et européens, dont Météo-France, le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA). Ces organisations ont bénéficié de dépenses vertes éligibles aux obligations vertes émises par l’Agence France Trésor.
Dans un contexte d’urgence climatique, le rapport montre que ces financements permettent à différents acteurs de mieux anticiper et gérer les effets du changement climatique, tout en protégeant la biodiversité et en réduisant la pollution. Les prévisions météorologiques et l’observation terrestre donnent lieu à des utilisations multiples :
- elles contribuent à la prévention et à la maîtrise des risques d’incendie ;
- elles donnent aux exploitants agricoles les informations nécessaires pour limiter les effets négatifs des traitements phytosanitaires et des engrais ;
- elles aident les navires à optimiser leur trajectoire et ainsi réduire leurs émissions de carbone ;
- elles permettent aux pouvoirs publics de détecter l’érosion des côtes et de mieux protéger les territoires face à la montée des eaux et aux risques d’inondation;
- elles sont mobilisées dans l’analyse des îlots de chaleur urbains, qui vise à rendre les villes plus vivables dans le contexte du réchauffement de la planète ;
- elles fournissent des données utiles pour la recherche scientifique dédiée au changement climatique.
« Ce nouveau rapport illustre le rôle déterminant des financements publics en faveur de la transition écologique. Les prévisions météorologiques et l’observation de la Terre sont indispensables à la bonne mise en œuvre d’un grand nombre d’activités, qu’elles permettent d’orienter en intégrant les enjeux liés au climat, à la biodiversité et à la réduction de la pollution », a souligné Cyril Rousseau, directeur général de l’Agence France Trésor.
Manuel Pulgar-Vidal, responsable du climat et de l'énergie au WWF International, et président du conseil d'évaluation des obligations vertes souveraines françaises (OAT) a déclaré : « Cette étude se distingue à plusieurs égards. Tout d'abord, elle souligne l'impact positif de la qualité des prévisions météorologiques et de l'observation de la Terre dans un large éventail de secteurs tels que l'agriculture, la gestion forestière, le transport maritime et la production d'électricité. Et deuxièmement, parce qu'elle met l'accent sur l'adaptation au changement climatique qui n'est pas encore suffisamment prise en compte par le secteur de la finance durable. Sans leur soutien, nous serons dépassés par la crise climatique »,.
Ce rapport, réalisé par le cabinet Citizing, a été supervisé par le Conseil d’évaluation des OAT vertes, qui regroupe des experts indépendants dans les domaines de la finance verte et des politiques environnementales.
Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d'évaluation portant sur les subventions publiques dédiées aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre (en anglais uniquement)
Téléchargez l’intégralité du rapport d'évaluation portant sur les subventions publiques dédiées aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre (en anglais uniquement)
Téléchargez l’aperçu du rapport d’évaluation d’impact sur les subventions publiques dédiées aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre (en anglais uniquement)
Éléments de contexte
Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), l’OAT 1,75 % 25 juin 2039. Ce faisant, elle confirmait le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Par la suite, l’AFT a lancé le 16 mars 2021 une deuxième obligation verte, l’OAT 0,50 % 25 juin 2044, régie par le même document-cadre. Ces deux titres ont été réabondés depuis leur émission inaugurale et présentent aujourd’hui des encours de 30,9 et 16,5 milliards d’euros respectivement. Enfin, l’AFT a lancé le 25 mai dernier une OAT verte indexée sur l’inflation, l’OAT€i 2038, pour un montant de 4 milliards d’euros. L’encours total de ces trois titres verts est donc actuellement de 51,4 milliards d’euros. Les émissions de dette verte sont adossées à des dépenses vertes éligibles, qui participent à la politique environnementale et climatique de la France.
Ces dépenses vertes doivent répondre à l’un des quatre objectifs des OAT vertes : i) la lutte contre le changement climatique, ii) l’adaptation au changement climatique, iii) la protection de la biodiversité et iv) la réduction de la pollution. Pour répondre à ces objectifs, les programmes financés par les OAT vertes appartiennent à six grands secteurs : bâtiment, énergie, transport, ressources vivantes, pollution et adaptation.
Lors de l’émission de la première OAT verte, le gouvernement français s’est engagé à rendre compte de l’impact environnemental de ces dépenses, ce qui participe à l’établissement de standards élevés au sein du marché des obligations vertes. La réalisation de ces études est supervisée par le Conseil d’évaluation des OAT vertes.
Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, ancien ministre de l’Environnement du Pérou et président de la COP20, directeur international Climat & Énergie de WWF, le Conseil d’évaluation des OAT vertes est actuellement composé de six autres experts indépendants :
• M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation, président de PDC et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
• Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information de la Direction de l’Environnement à l’OCDE ;
• M. Mike Holland, consultant indépendant ;
• Mme Karin Kemper, ancienne directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque Mondiale ;
• M. Rana Roy, consultant indépendant ;
• M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg.
À cette liste s’ajoutent deux observateurs :
• M. Sean Kidney, co-fondateur et PDG du Climate Bonds Initiative;
• M. Nicholas Pfaff, directeur principal des pratiques de marché et de la politique de réglementation à l’ICMA (International Capital Market Association).
Le Conseil d’évaluation des OAT vertes définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées aux obligations souveraines vertes françaises. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports et la pertinence des résultats. L’ensemble de ses travaux est publié sur le site internet de l’Agence France Trésor. Le secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le Commissariat général au développement durable et par la Direction générale du Trésor.
Information :
01.40.04.15.50 – [email protected]