Les OAT aux particuliers

En partenariat avec Euronext et les SVT, l’AFT a mis en place un marché secondaire permettant aux particuliers d’acheter et de vendre facilement des Obligations Assimilables du Trésor (OAT), les emprunts émis par la République française et qui bénéficient du crédit et de la signature de l’État. L’investisseur particulier peut acheter des OAT à taux fixe de maturité de 2 à 50 ans qui lui sont remboursées en une seule fois à l’échéance après avoir perçu chaque année les intérêts, ou coupon. Il peut aussi acheter des OAT indexées.

Le marché des OAT est accessible à tous. Pour les particuliers, ce sont des instruments de placement qui répondent à des besoins très différents : revenus réguliers, protection contre l’inflation, capitalisation pour compléter les pensions de retraite ou pour financer un projet, diversification de patrimoine.

Un marché secondaire organisé

Comme tout titre ou valeur mobilière, les OAT sont cessibles en bourse à tout moment au prix du marché. L’organisation des transactions sur les OAT a fait l’objet en 2005 d’une modernisation sous l’égide de l’État, afin que ce marché soit adapté aux besoins des investisseurs particuliers. Le marché des OAT aux particuliers, géré par Euronext, fonctionne selon la réglementation boursière en vigueur et en respecte les règles de transparence et d’information. Ce marché offre :

  • Liquidité du marché :les OAT bénéficient d’une grande liquidité. En effet, des établissements financiers teneurs de marché se sont engagés à animer les transactions. Ce marché est organisé par Euronext ;
  • Passation des ordres : les ordres peuvent être passés de manière traditionnelle auprès des intermédiaires financiers ou via les courtiers en ligne.

Fiscalité des OAT

Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts des OAT et emprunts d’État perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, sauf exceptions (cf. ci-après), soumis obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu l’année suivant celle de leur perception après avoir supporté l’année même de leur perception un prélèvement obligatoire non libératoire (« acompte ») au taux de 24 % (auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux sur les produits de placement au taux global de 15,5 %). Cet acompte s’impute sur l’impôt calculé au barème progressif, l’excédent éventuel étant restituable.

Par ailleurs, les produits de placement à revenu fixe, dont les intérêts des OAT et emprunts d’État, perçus au titre d’une année par un foyer fiscal peuvent être soumis, sur option du contribuable, à l’impôt sur le revenu à une taxation forfaitaire de 24 % lorsque leur montant global annuel n’excède pas 2 000 €. Cette option est exercée lors du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus. Lorsque le montant des produits concernés excède 2 000 €, l’imposition s’effectue obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu.