Mentions légales

Le présent site internet  www.aft.gouv.fr (ci-après désigné « le site ») est édité par :

Agence France Trésor (AFT)
Ministère de l’Économie et des Finances
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
France

Directeur de la publication

Anthony Requin, Directeur général de l’Agence France Trésor
La gestion du site est assurée par la cellule communication de l’AFT
Tél : 01 40 04 15 50
Contact via le formulaire de contact.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Service de l'Environnement Professionnel (SEP)
Secrétariat Général (SEC GEN)
Ministère de l’Économie et des Finances
120, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
France

Conception et réalisation du site

Le site www.aft.gouv.fr a été conçu et réalisé par la société Actimage Consulting SAS.

Actimage Consulting SAS
5 avenue Franco-Russe
75007 Paris

Le site internet de l'Agence France Trésor a été conçu pour une résolution d'écran 1024x786 ou plus. Ce site internet est compatible avec les navigateurs : Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome.
Le site contient des fichiers au format « .PDF ». Pour pouvoir les ouvrir et les consulter, il faut disposer d’Acrobat Reader ® ou d’un logiciel équivalent.

Propriété intellectuelle

L’Agence France Trésor (ci-après, AFT) est titulaire de tous les droits sur son site Internet (notamment marques, droits d’auteur, droits voisins du droit d’auteur, incluant également les formes de protection sui generis des bases de données). La réutilisation des informations publiques produites à des fins différentes de l’objectif initial de la mission de service public de l’AFT est possible.
Cette réutilisation sera effectuée, quel que soit le type de support, à titre gratuit et non exclusif, à des fins non commerciales dans les conditions fixées ci-après.
Sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour, les informations peuvent alors être extraites, reproduites, diffusées, traduites, et adaptées - sans être altérées - aux fins d’être incorporées au sein d’œuvres dérivées sur tout type de support.
Le droit de réutilisation ne couvre toutefois pas les œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par l’AFT, par exemple les « Rapports annuels » et les « Bulletins mensuels » d’activité de l’AFT. Dans ces cas, la réutilisation du contenu de ces œuvres est conditionnée à l’octroi d’une autorisation spécifique, attribuée par le titulaire des droits, dans le respect des conditions fixées par le code de la propriété intellectuelle. La demande devra être adressée au directeur de la publication de l’AFT.
De même, la réutilisation d’informations sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle n’est pas autorisée. Il revient dès lors à l’utilisateur de ces œuvres d’en obtenir la concession directement auprès des titulaires de droit.
Enfin, le droit de réutilisation des informations est soumis au respect des données à caractère personnel, défini dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.

 

Création de liens vers www.aft.gouv.fr

Le site de l'Agence France Trésor autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses pages, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site www.aft.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante. Cela facilite grandement la navigation.
- que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée : la mention explicite du site dans l'intitulé du lien est souhaitée.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Limitation de responsabilité

Contenus

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'internaute d'une analyse complémentaire et personnalisée.
Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des documents officiels mis en ligne, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues. L’Agence France Trésor ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site.
Les textes rédactionnels n'ont pas de valeur officielle et n'ont pour but que de présenter les activités de l'Agence France Trésor et faciliter l'accès aux contenus du site.

Liens hypertextes vers d'autres sites

Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés.
Ils n'engagent en aucun cas l'Agence France Trésor quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Traitement des données personnelles

L’Agence France Trésor s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations personnelles recueillies lors d'abonnement aux alertes électroniques du site de l'Agence France Trésor ne sont utilisées que pour l'envoi de ces alertes électroniques. Il est possible à tout moment de se désabonner en cliquant dans le lien contenu dans les alertes électroniques. Aucune information personnelle n'est communiquée ou cédée à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre ou en envoyant un courrier à : Ministère de l’Économie et des Finances, Agence France Trésor (AFT), Service Information Communication, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12

Cookies

Xiti (AT Internet) - Google Analytics

Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. À cet effet, la technologie des "cookies" peut être utilisée sur des parties de ce site.
Il vous est possible de refuser ces "cookies" ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site.
En savoir plus sur la collecte de données par AT Internet.
En savoir plus sur les cookies sur le site de la CNIL.

Accessibilité

www.aft.gouv.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C.
Le site va bientôt être audité.