グリーンOAT | Agence France Trésor

任務
グリーン国債調達資金配分・パフォーマンス報告書
背景説明
グリーンOATのビデオ

フランス国債庁は2017年1月24日、初のグリーン国債、OAT 1.75 % 25 June 2039 を70億ユーロ発行しました。フランスは政府発行体として世界で初めてグリーン国債をベンチマーク規模で発行し、2015年12月の気候変動に関するパリ協定の野心を実施するにあたって先導役を果たすことを確認しました。発行残高は現在97億ユーロです。

グリーン国債による調達資金は政府一般財政支出と「気候変動対策・気候変動適応・生物多様性保護・公害対策のための未来の投資プログラム」の支出に充てられます。

調達資金は予算普遍性原則に基づいて管理され、同額の適格グリーン支出に充当します。実際的にはグリーンOATによる調達額は通常のOATの場合と同様に処理されますが、適格グリーン支出への配分を追跡します。

国債庁は起債後、通常のOATと同様に追加発行によりグリーンOATの流動性を確保します。従ってこのグリーン国債の発行残高は追加発行に伴い増加します。発行残高は適格グリーン支出と背中合わせになり、後者の金額も年々増加します。

グリーン国債の基本文書（仏語のみ）

投資家への説明（仏語のみ）

資金配分報告と指標パフォーマンス報告を毎年、そして環境インパクトについての事後確認報告を適切な頻度で公表します。適格グリーン支出の環境インパクト事後確認報告はグリーン国債評価審議会が監修します。同会議は2017年12月11日に第一回の会合を開きました。

国債の詳しい情報は、ISINコードをクリックすると債権データシートを閲覧できます。(仏語・英語のみ)

グリーン国債調達資金配分・パフォーマンス報告書

「グリーン国債調達資金配分・パフォーマンス報告書」全文はこちら（仏語版、英語版のみ）

2018年6月20日：「グリーン国債調達資金配分・パフォーマンス報告書」概要のダウンロード（仏語版、英語版のみ、1.6Mb）

セカンド・オピニオン

フランスのグリーンOATの責任ある特徴についてのセカンド・オピニオン（仏語のみ）

より新しい情報は英語と仏語のページにあります。

Présentation investisseurs

L’AFT assure la liquidité de cette OAT verte par de nouveaux abondements survenus depuis l’émission inaugurale, comme pour les OAT traditionnelles. L’encours de cette OAT verte a ainsi augmenté au gré de ces abondements successifs. Ces abondements sont également adossés à des dépenses vertes éligibles, dont le montant cumulé a crû au fil des ans (voir la fiche titre de la première OAT verte).

La France fournit différents types de rapport aux investisseurs : un rapport annuel sur l’allocation des dépenses et les indicateurs de performance et des rapports d’impact ex post à une fréquence adéquate. L'élaboration des rapports sur les impacts environnementaux ex-post des dépenses est placée sous la supervision d’un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants.

Conseil d'évaluation des OAT vertes

Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, le Conseil d’évaluation des OAT vertes est composé de 8 experts indépendants :

M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation, président de PDC et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information de la Direction de l’Environnement à l’OCDE ;
M. Mike Holland, consultant indépendant ;
Mme Karin Kemper, directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque Mondiale ;
M. Rana Roy, consultant indépendant ;
M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg ;
M. Eric Usher, chef du Secrétariat de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement.

Deux observateurs participent aussi aux réunions du conseil :

M. Sean Kidney, co-fondateur et président du Climate Bond Initiative ;
M. Nicholas Pfaff, directeur principal et secrétaire général des Green Bond Principles au sein de l’ICMA (International Capital Market Association).

Le Conseil d’évaluation des OAT vertes définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées à l’obligation souveraine verte française. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports d'évaluation de l’impact et la pertinence des résultats. L’ensemble de ses travaux est publié sur le site internet de l’Agence France Trésor. Le Secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le Commissariat général au Développement Durable et par la Direction Générale du Trésor.