2019
1. Le Conseil des ministres a adopté ce matin le projet de loi de finances pour 2019. Le besoin prévisionnel de financement de l'État atteindra 227,6 milliards d'euros, principalement sous l’effet d’un déficit budgétaire de 98,7 milliards d’euros et de 130,2 milliards d’euros d'amortissement de dette à moyen et long terme venant à échéance en 2019.
2. Le besoin de financement en 2019 sera couvert par (i) le programme d’émission de titres d’État à moyen et long terme pour 195 milliards d’euros net de rachats (ii) des ressources issues de la gestion active des participations de l’État et consacrées au désendettement pour 2 milliards d’euros (iii) 15 milliards d’euros de hausse de l’encours des titres d’État à court terme (BTF) (iv) une augmentation des dépôts des correspondants du Trésor pour 11 milliards d'euros, liés notamment aux abondements du Fonds pour l’innovation (v) une mobilisation de la trésorerie de l’État de 1,1 milliards d'euros (vi) enfin d’autres ressources de trésorerie pour un montant de 3,5 milliards d’euros sur la base d’une hypothèse de primes nettes des décotes à l’émission d’un montant de 3 milliards d’euros.
3. La charge budgétaire de la dette est prévue à 42,1 milliards d’euros.
4. Les détails du programme de financement moyen et long terme pour 2019 seront communiqués en décembre.
2018
5. Depuis le début de l’année 2018, la France a continué à bénéficier de conditionsde financement favorables. Le taux moyen pondéré sur les missions de dette d’État à moyen et long terme ressort sur les trois premiers trimestres de l’année à 0,54 %, à comparer à un taux de 0,65 % en 2017, un plus bas historique de 0,37 % en 2016 et une moyenne de 2,17 % sur la période 2009-2014.
6. Le déficit à financer pour 2018 est révisé à la baisse à 81,3 milliards d'euros, contre 85,7 milliards prévu dans la loi de finance initiale (LFI) 2018 votée en décembre 2017.
7. Les autres ressources de trésorerie, comprenant l’enregistrement de primes de trésorerie à l’émission, ont été portées à 7,8 milliards d’euros en 2018 contre 3,5 milliards d’euros prévus dans la LFI. Le contexte favorable de taux bas a en effet continué d’induire en 2018 l’enregistrement de primes nettes de trésorerie à l’émission. Celles-ci ont atteint un niveau plus élevé qu’envisagé en LFI, mais qui demeure plus faible qu’entre 2015 et 2017, sous l’effet de l’ancrage des taux à un niveau bas et du renouvellement progressif des titres de référence comportant un taux de coupon en ligne avec les taux de marché.
8. L’encours des titres d’État à court terme (BTF) est réduit de 7,9 milliards d’euros.
9. Pour 2018, les émissions de dette à moyen et long terme nettes des rachats restent inchangées à 195,0 milliards d'euros. À la fin du mois de septembre, l’État a émis en termes bruts 180,9 milliards d’euros de dette à moyen et long terme.
10. La charge budgétaire de la dette est prévue à 41,7 milliards d’euros, contre 41,2 milliards dans la LFI, sous l’effet d’une réévaluation à la hausse de la charge d’intérêt liée aux titres indexés sur l’inflation française et européenne.
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