Le premier document-cadre des OAT vertes avait été établi en 2017 à l’occasion de l’émission inaugurale de la première OAT verte. Il a toujours été reconnu par les investisseurs pour sa qualité et a contribué à faire de la place financière de Paris une référence en matière de finance durable.
En mai 2025, et comme annoncé dans le programme indicatif de financement pour l’année 2025, l’Agence France Trésor a publié une mise à jour du document-cadre des OAT vertes. Cette actualisation permet d’inscrire formellement dans le document-cadre les nouvelles pratiques de marché, notamment introduites par la réglementation européenne, et les méthodologies d’analyse liées à la création du Budget Vert en 2020.
L’AFT a sollicité une revue externe de l’alignement global du présent cadre d’émission au regard des Principes applicables aux obligations vertes dans la version de 2021 publiés par l’International Capital Market Association (ICMA) .
Document-cadre
Document-cadre des OAT vertes (version 2025)
Mai 2025 - Seconde opinion sur le document-cadre
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Document-cadre des OAT vertes (version 2017)
Annexe du document-cadre des OAT vertes (mai 2022)
Juillet 2025 - Mise à jour de la seconde opinion sur le document-cadre
Archives seconde opinion
Juillet 2024 - Mise à jour de seconde opinion sur les OAT vertes par Moody's ESG Solutions (DVE 2023 ex post)
Septembre 2023 - Mise à jour de seconde opinion sur les OAT vertes par Moody's ESG Solutions (DVE 2022 ex post)
Aout 2022 - Mise à jour de seconde opinion sur les OAT vertes par Moody's ESG Solutions (DVE 2021 ex post)
Mai 2022 - Mise à jour de la seconde opinion sur les OAT vertes par Moody's ESG Solutions (DVE 2022 ex ante)
Juillet 2021 - Mise à jour de la seconde opinion sur les OAT vertes par l'expert indépendant V.E (DVE 2021 ex ante)
Mars 2021 - Mise à jour de la seconde opinion de l'OAT verte par l'expert indépendant Vigeo Eiris (DVE 2020 ex post)
Mai 2020 - Mise à jour de la seconde opinion de l'OAT verte par l'expert indépendant Vigeo Eiris
Avril 2019 - Mise à jour de la seconde opinion de l’OAT verte par l’expert indépendant Vigeo Eiris
Janvier 2017 - Seconde opinion sur le caractère responsable de l’OAT verte de la France