La France choisit d’évaluer de manière approfondie l’impact environnemental des dépenses vertes éligibles. Les rapports publiés concernent une ou plusieurs lignes de dépenses et analysent sur la base de scenarii contrefactuels les impacts environnementaux des dépenses, notamment au regard des objectifs environnementaux poursuivis. Ainsi, le programme d’émission des OAT vertes contribue directement à la démarche d’évaluation de la performance de la dépense publique.
Rapports et avis du conseil d'évaluation
Paysages, eau et biodiversité
12 février 2026 : Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d'évaluation d'impact, portant sur les dépenses publiques en faveur des politiques « Paysages, eau et biodiversité »
12 février 2026 : Téléchargez l’intégralité du rapport d'évaluation d'impact, portant sur sur les dépenses publiques en faveur des politiques « Paysages, eau et biodiversité »
Éco-prêt à taux zéro
05 novembre 2025 : Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d'évaluation d'impact, portant sur l'Éco-prêt à taux zéro
05 novembre 2025 : Téléchargez l’intégralité du rapport d'évaluation d'impact, portant sur l'Éco-prêt à taux zéro
Soutien public au transport combiné
23 décembre 2024 : Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d'évaluation d'impact, portant sur le soutien public au transport combiné
23 décembre 2024 : Téléchargez l’intégralité du rapport d'évaluation d'impact, portant sur le soutien public au transport combiné
23 décembre 2024 : Téléchargez les termes de référence du rapport d'évaluation d'impact, portant sur le soutien public au transport combiné
Soutien public aux énergies renouvelables
21 décembre 2023 : Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d'évaluation d'impact, portant sur le soutien public aux énergies renouvelables
21 décembre 2023 : Téléchargez l’intégralité du rapport d'évaluation d'impact, portant sur le soutien public aux énergies renouvelables
21 décembre 2023 : Téléchargez les termes de référence du rapport d'évaluation d'impact, portant sur le soutien public aux énergies renouvelables
Météo et observation terrestre
21 juillet 2022 : Téléchargez l’intégralité du rapport d'évaluation portant sur les subventions publiques dédiées aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre
21 juillet 2022 : Téléchargez l’aperçu du rapport d’évaluation d’impact sur les subventions publiques dédiées aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre
Programme d'investissement d'avenir (PIA)
26 novembre 2021 : Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d’évaluation d’impact sur la stratégie d’innovation du PIA
26 novembre 2021 : Téléchargez l’intégralité du rapport d’évaluation d’impact sur la stratégie d’innovation du PIA (en anglais uniquement)
26 novembre 2021 : Téléchargez l’aperçu du rapport d’évaluation d’impact sur la stratégie d’innovation du PIA (en anglais uniquement)
26 novembre 2021 : Téléchargez les termes de référence du rapport d'évaluation d’impact sur la stratégie d’innovation du PIA (en anglais uniquement)
Office national des forêts (ONF)
27 novembre 2020 : Téléchargez l’avis du Conseil sur le rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts (en anglais uniquement)
27 novembre 2020 : Téléchargez l’intégralité du rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts
27 novembre 2020 : Téléchargez l’aperçu du rapport d’évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts (en anglais uniquement)
27 novembre 2020 : Téléchargez les termes de référence du rapport d'évaluation d’impact sur la subvention publique à l'Office national des forêts (en anglais uniquement)
Voies navigables de France (VNF)
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
29 novembre 2018 : téléchargez l’aperçu du rapport d’évaluation d’impact sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (873 Ko)29 novembre 2018 : téléchargez les termes de référence du rapport d'évaluation d’impact sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (435 Ko)