Politique publique en matière environnementale

Accentué par le développement des activités humaines, l’effet de serre se renforce et crée un déséquilibre qui provoque une hausse de la température moyenne terrestre et localement, des changements climatiques anormaux. En France, entre 1900 et 2021, le réchauffement climatique atteint +1,7°C. En signant l'Accord de Paris en 2015 et conformément aux recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la France s’est engagée, avec d’autres pays, à contenir l'augmentation de la température terrestre moyenne à +2°C, si possible +1,5°C par rapport au niveau de l’ère préindustrielle. 

Afin de remplir ces objectifs, la France s’est dotée des politiques suivantes :

• La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) décrit la feuille de route pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en définissant des plafonds d’émission de gaz à effet de serre (« budgets carbone ») à ne pas dépasser. Chaque budget est réparti par secteur d’activité, et par catégories de gaz à effet de serre. Ils sont établis sur des périodes de 5 ans et exprimés en MtCO2eq.
• La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) fixe les priorités de la France métropolitaine sur une période de 10 ans dans le domaine de l’énergie et permet le pilotage de la politique énergétique par les pouvoirs publics.

 Pour en savoir plus : 

• https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
• https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

Les effets du changement climatique sont d’ores et déjà visibles en France, où l’on observe, entre autres conséquences, des vagues de chaleur, plus chaudes, plus longues et plus fréquentes, ainsi que des périodes de sécheresse intensifiées qui peuvent entraîner des restrictions d’eau, un risque accru d’inondations et d’incendies, ainsi qu’un phénomène d’érosion. La démarche d’adaptation est complémentaire des actions d’atténuation et les politiques publiques d’adaptation ont pour objectif d’anticiper les effets du changement climatique, afin de limiter les éventuels dommages associés.

Depuis 2011, les mesures d’adaptation du territoire français font l’objet d’un Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) :

• Le PNACC-1, élaboré en 2011 pour la période 2011-2015 a défini 20 plans d’action correspondant à des domaines prioritaires : risques naturels, agriculture, forêt, pêche et aquaculture, urbanisme.

• Le PNACC-2, élaboré en 2018, défini suite à la COP21 pour la période 2018-2022, met l’accent sur l’articulation des politiques d’adaptation entre les différentes échelles territoriales, en portant une attention particulière aux territoires d’Outre-mer. Il met en avant six domaines d’action : la gouvernance, la connaissance et l’information, la prévention et la résilience, la préparation des filières économiques, la nature et les milieux, et l’international. 

• Le PNACC-3, publié le 10 mars 2025, s’appuie de manière inédite pour la France sur une Trajectoire de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), anticipant un réchauffement moyen de +4°C en France métropolitaine. Ce plan a vocation à engager des actions concrètes à entreprendre au cours des cinq prochaines années (2024-2028). Il présente 52 mesures structurées autour de 5 axes : protéger la population, assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels, adapter les activités humaines, protéger notre patrimoine naturel et culturel, mobiliser les forces vives de la nation

Pour en savoir plus : 

• https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/adaptation-france-changement-climatique
• https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/

Avec plus de 18 000 km de côtes et une vaste zone économique exclusive (ZEE), la France a une responsabilité particulière en matière de protection des ressources marines. Les milieux aquatiques jouent un rôle essentiel dans la régulation climatique, la biodiversité et la sécurité alimentaire. Une gestion durable de ces ressources est cruciale pour préserver les écosystèmes marins et garantir une exploitation économique raisonnée.

• La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML).

• Le Plan national Biodiversité, avec un volet spécifique sur les milieux marins.

• Les programmes de lutte contre les pollutions diffuses agricoles, tels que le plan Ecophyto.

Pour en savoir plus : 

• https://www.mer.gouv.fr/le-contenu-de-la-strategie-nationale-pour-la-mer-et-le-littoral-2024-2030

Face à la raréfaction des matières premières et à la pression environnementale, l’économie circulaire propose un modèle plus durable, basé sur la réduction, la réutilisation et le recyclage des ressources. Elle permet non seulement de limiter la production de déchets, mais aussi de créer des emplois locaux et de renforcer la résilience économique du pays.

Ces dernières années plusieurs initiatives permettent d’encadrer l’atteinte de ces objectifs

• La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de 2020, qui fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage, de réemploi et de lutte contre le gaspillage.

• Le plan national de réduction, de réutilisation et de recyclage des plastiques.

Pour en savoir plus : 

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/economie-circulaire-dechets 

La France fait face à des enjeux majeurs de pollution, qu’il s’agisse de la qualité de l’air, des eaux ou des sols. La pollution atmosphérique, en particulier, est responsable de près de 40 000 décès prématurés chaque année. Réduire les différentes sources de pollution est donc un enjeu de santé publique, mais aussi un levier pour améliorer la biodiversité et la qualité de vie des citoyens.

• Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA).

• La Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE).

• Le Plan national contre la pollution plastique, incluant la suppression progressive des plastiques à usage unique.

Pour en savoir plus : 

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/agir-reduire-pollution-lair

La France est un pays riche de sa biodiversité et les écosystèmes naturels sont des alliés incontournables de la lutte contre les dérèglements climatiques. La biodiversité contribue notamment à la régulation du climat, grâce aux océans et aux milieux humides et aquatiques, aux forêts et aux prairies. Menacée par les effets négatifs de nombreuses activités humaines (surexploitation des ressources, pollutions, sur-fréquentation des espaces fragiles, artificialisation ou dégradation des sols, espèces exotiques envahissantes et changement climatique), la biodiversité décline aujourd’hui à un rythme rapide : le rythme de disparition est en effet estimé à 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction par le WWF. En 2025, 47 187 espèces sont classées menacées sur 169 420 espèces étudiées dans la Liste rouge mondiale des espèces menacées par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

Plusieurs stratégies nationales viennent encadrer l’atteinte de ces objectifs : 

• La Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI 2018) vise à mettre fin à la déforestation causée par les importations françaises de produits forestiers ou agricoles non durables

• La Stratégie Nationale pour les Aires Protégées à 2030

• La Stratégie Nationale Biodiversité 2030 portant sur la période 2022-2030, prend la suite des deux premières SNB portant respectivement sur les périodes 2004-2011 et 2011-2020. Elle s’appuie sur la mise en œuvre des recommandations de la Convention pour la Diversité Biologique (CBD) et définit quarante mesures précises autour de quatre axes pour atteindre les ambitions portées par le cadre mondial de la biodiversité d’ici 2050 

Pour en savoir plus : 

• https://biodiversite.gouv.fr/les-documents-de-la-snb