L’AFT a lancé en juin 2017 la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), l’OAT 2039. En lançant en mars 2021 une deuxième obligation verte (l’OAT 0,50 % 25 juin 2044), une troisième en mai 2022 (l’OAT€i 0,10 % 25 juillet 2038), puis une quatrième en 2024 (l'OAT 3,00% 25 juin 2049) elle a confirmé le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. En avril 2025, l’AFT a émis une cinquième obligation souveraine verte française, l’OAT verte 3,80 % 25 juin 2037, à un taux à l’émission de 3,899 % pour un montant de 10 milliards d’euros. Un même document-cadre régit l’ensemble de ces obligations et prend en compte les spécificités des OAT vertes indexées.
Après leur émission inaugurale, ces titres sont amenés à être réabondés dans la limite chaque année du montant des dépenses vertes éligibles.
Les fonds levés par le moyen des OAT vertes sont, année après année, consacrés au financement d’un ensemble de projets inscrits au budget de l’État et ayant un effet favorable sur les six objectifs environnementaux poursuivis par les politiques publiques : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
En amont de chaque exercice, les différents ministères identifient au sein de leurs programmes budgétaires les lignes répondant à ces objectifs. Celles-ci sont présentées pour avis au Conseil d’évaluation des OAT vertes et soumises à la validation d’un comité de pilotage interministériel placé sous l’égide du Premier ministre.
Comptablement, les fonds levés sont traités comme ceux d’une OAT traditionnelle et gérés selon le principe d’universalité budgétaire. Les rapports d’allocation et de performance, établis chaque année sur la base du projet de loi de règlement, permettent de vérifier l’équivalence nominale entre cette ressource et les emplois qui lui sont associés.