Les OAT vertes

Présentation

Le 24 janvier 2017, l’Agence France Trésor a lancé sa première obligation souveraine verte, l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039 pour un montant de 7 milliards d’euros. En devenant le premier État au monde à émettre un emprunt vert pour une taille de référence, la France a ainsi confirmé son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015.

L’AFT a également lancé le 16 mars 2021 une deuxième obligation verte, l’OAT 0,50 % 25 juin 2044, pour un montant de 7 milliards, égalant ainsi le niveau atteint lors de l’émission inaugurale de la première OAT verte.

Les obligations vertes de la France cible des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution.

Les fonds levés sont traités comme ceux d’une OAT traditionnelle et gérés selon le principe d’universalité budgétaire. Ils sont cependant adossés à un montant équivalent de dépenses vertes éligibles, dont l’enveloppe limite donc, sur l’année considérée, les possibilités d’émissions des OAT vertes.

Document-Cadre des OAT vertes

Présentation investisseurs mars 2021

Présentation investisseurs

L’AFT assure la liquidité de cette OAT verte par de nouveaux abondements survenus depuis l’émission inaugurale, comme pour les OAT traditionnelles. L’encours de cette OAT verte a ainsi augmenté au gré de ces abondements successifs. Ces abondements sont également adossés à des dépenses vertes éligibles, dont le montant cumulé a crû au fil des ans (voir la fiche titre de la première OAT verte).

La France fournit différents types de rapport aux investisseurs : un rapport annuel sur l’allocation des dépenses et les indicateurs de performance et des rapports d’impact ex post à une fréquence adéquate. L'élaboration des rapports sur les impacts environnementaux ex-post des dépenses est placée sous la supervision d’un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants.

Conseil d'évaluation des OAT vertes

Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, le Conseil d’évaluation des OAT vertes est composé de 8 experts indépendants :

  • M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation, président de PDC et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
  • Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information de la Direction de l’Environnement à l’OCDE ;
  • M. Mike Holland, consultant indépendant ;
  • Mme Karin Kemper, directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque Mondiale ;
  • M. Rana Roy, consultant indépendant ;
  • M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg ;
  • M. Eric Usher, chef du Secrétariat de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement.

Deux observateurs participent aussi aux réunions du conseil :

  • M. Sean Kidney, co-fondateur et président du Climate Bond Initiative ;
  • M. Nicholas Pfaff, directeur principal et secrétaire général des Green Bond Principles au sein de l’ICMA (International Capital Market Association).

Le Conseil d’évaluation des OAT vertes définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées à l’obligation souveraine verte française. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports d'évaluation de l’impact et la pertinence des résultats. L’ensemble de ses travaux est publié sur le site internet de l’Agence France Trésor. Le Secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le Commissariat général au Développement Durable et par la Direction Générale du Trésor.