L’Agence France Trésor (AFT), agissant au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, décide de rétablir le statut de Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) de Morgan Stanley à compter du 4 novembre 2020.
Le rétablissement de ce statut fait suite au respect des mesures de remédiation suivantes, arrêtées conjointement avec l’AFT :
- Mise en place d’un programme de formation spécifique destiné aux personnels habilités au sein du groupe Morgan Stanley à traiter des titres souverains français attestant la prise de connaissance de la décision de la commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers du 4 décembre 2019 et des griefs de l’Agence France Trésor relatifs à l’impact sur la liquidité de la dette française des opérations intervenues le 16 juin 2015 ;
- Établissement de procédures internes de nature à garantir le respect des obligations prescrites à l’article A.5 de la charte SVT ;
- Réalisation par le groupe Morgan Stanley d’un audit indépendant sur les activités chargées de la tenue du marché des titres de dette française afin de vérifier que les différentes pratiques et procédures internes des entités concernées (i) sont conformes à la réglementation en vigueur, (ii) appliquent les meilleures pratiques de la place en la matière et, (iii) se conforment aux textes applicables (charte SVT et code de bonne conduite SVT), et mise en œuvre des éventuelles mesures de correction nécessaires recommandées par l’audit.
Cette décision rétablit les droits et obligations des deux entités européennes susceptibles d’opérer en qualité de SVT : Morgan Stanley Europe SE et Morgan Stanley & Co International plc.
Vous trouverez la liste des SVT à jour sur le site AFT dans les langues suivantes : Français English Español 中文 日本語
Information :
01.40.04.15.50