Les contrats d’échange de taux d’intérêt ou swaps
Depuis 2001, l’AFT gère la durée de vie moyenne de la dette. L’impératif de liquidité valable pour chaque souche émise, la demande croissante d’investisseurs à horizon très long, et le contrôle du risque de refinancement conduisent assez naturellement à une durée moyenne de la dette relativement longue. Dans une situation normale caractérisée par une courbe des taux nettement ascendante, donc des taux longs plus élevés et des taux courts plus faibles, mais plus volatils, réduire cette durée moyenne doit permettre de diminuer en moyenne, sur longue période,
la charge d’intérêt, toutes choses égales par ailleurs. En contrepartie, la variabilité de cette charge est accrue.
En s’assignant un objectif de réduction de la durée de vie moyenne du stock de dette, il s’agit de trouver un compromis entre une charge d’intérêts moindre et une plus grande variabilité de celle-ci. Une telle réduction doit être mise en œuvre progressivement, sur une durée au moins égale à un cycle économique, puisque le niveau des taux varie avec la situation conjoncturelle.
En octobre 2021, les dernières opérations du programme de swaps de taux de l’AFT sont arrivées à échéance et les gains cumulés du programme de swaps depuis 2002 s’élèvent à 4,34 milliards d’euros.
À fin 2022, la mise en œuvre de cette stratégie demeure suspendue. Le programme de contrats d’échange de taux peut toutefois être réactivé si les conditions de marché le justifient.
Les BTAN :
La réforme du marché monétaire intervenue à la fin de l’année 1985 avait conduit à la naissance d’un marché unifié des capitaux pour toutes les maturités de titres. La rénovation de ce marché avait comme élément central la réforme des bons du Trésor en compte courant. De la grande variété de bons qui existait alors, seuls les bons du Trésor négociables (BTF et BTAN) devaient subsister devenant ainsi les instruments modernes de gestion de la dette publique. La première émission de BTAN a eu lieu par adjudication le 11 février 1986. Ce premier BTAN à deux ans portait alors un taux d’intérêt facial de 9 %.
Les BTAN ont ainsi été au cœur de l’évolution vers une gestion moderne de la dette publique. Émis successivement en francs, en écus, puis en euros, sous forme nominale ou indexée sur l’inflation, fongibles, standardisés, liquides et accessibles à tous, les BTAN ont largement participé au financement de l’État ces trente dernières années.
Dans un souci de simplification, aucune nouvelle ligne de BTAN n’a été créée depuis le 1er janvier 2013 ; les titres de référence de maturité à l’origine 2 ans et 5 ans sont désormais émis sous la forme d’OAT, dénomination utilisée initialement pour les titres de long terme (7 ans et plus).
Entre 1986 et 2013, près de 1 188 milliards d’euros de titre de la dette ont été émis sous la forme de BTAN.
Au 31 décembre 2016, l’encours de BTAN s’élevait à 35,5 milliards d’euros pour les deux lignes restantes, qui sont arrivées à échéance le 25 février 2017 et le 25 juillet 2017 respectivement.