Dans le cadre du suivi des dépenses adossées aux OAT vertes, l’Agence France Trésor publie aujourd’hui un nouveau rapport d’évaluation portant sur l’impact environnemental ex post des dépenses publiques mises en œuvre au titre du programme budgétaire « Paysages, eau et biodiversité ».
Le programme « Paysages, eau et biodiversité » a été mis en place pour soutenir les politiques publiques en matière de protection des paysages et des milieux naturels, de gestion et de qualité de l’eau, ainsi que de conservation de la biodiversité, tant en métropole qu’en outre-mer. Deux des actions du programme sont éligibles au financement par les OAT vertes pour leurs dépenses de fonctionnement, d’intervention et d’investissement. Sur la période 2017-2024, 1,959 milliard d’euros a été alloué à ces actions.
Réalisée sous l’égide du Conseil d’évaluation des OAT vertes, cette évaluation synthétise les impacts environnementaux observés des mesures financées dans le cadre de ce programme, en combinant analyses qualitatives et quantitatives.
L’évaluation met en évidence que ces dépenses contribuent de manière significative à la protection de la biodiversité, avec des co-bénéfices sur le renforcement de la résilience face au changement climatique et le maintien de services écosystémiques essentiels, comme l'épuration de l'eau et la séquestration du carbone. Elle souligne également que l'absence de ce programme entraînerait une diminution notable de l'efficacité des politiques publiques en matière de biodiversité et de gestion de l'eau. Les dépenses analysées permettent de renforcer l'efficacité des interventions grâce à des connaissances scientifiques approfondies, une meilleure coordination et une mise en œuvre optimisée.
Manuel Pulgar-Vidal, responsable du climat et de l’énergie au WWF International et président du Conseil d’évaluation des OAT vertes, a salué cette nouvelle analyse : « Ce neuvième rapport marque une étape majeure dans l’évaluation des dépenses publiques en faveur de la biodiversité. Il démontre de manière rigoureuse que les actions financées par les obligations vertes ont eu des effets positifs tangibles sur les milieux naturels, tout en fournissant des enseignements méthodologiques précieux pour les évaluations d'impact futures. »
Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor, souligne de son côté : « Grâce à la transparence qu’il apporte et à la qualité de son analyse, ce rapport renforce la confiance dans le marché des obligations vertes souveraines. Il met en lumière l’importance de l’évaluation des dépenses vertes et constitue une avancée majeure dans la prise en compte de la biodiversité dans le cadre de la finance verte. »
Éléments de contexte
L’AFT a lancé en juin 2017 la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), l’OAT 2039. Cette émission a confirmé le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Depuis, l’AFT a poursuivi son engagement en lançant en lançant en mars 2021 une deuxième obligation verte (l’OAT 0,50 % 25 juin 2044), une troisième en mai 2022 (l’OAT€i 0,10 % 25 juillet 2038), et une quatrième en janvier 2024 (l’OAT 3,00 % 25 juin 2049).
Après leur émission inaugurale, ces titres sont amenés à être réabondés dans la limite chaque année du montant des dépenses vertes éligibles : cela a été le cas pour l’OAT 2039 à quinze reprises, à huit reprises pour l’OAT 2044, à neuf reprises pour l’OAT€i 2038 et quatre fois pour l'OAT 2049 depuis leur lancement respectif.
Un document-cadre unique régit l’ensemble de ces obligations et prend en compte les spécificités des OAT vertes indexées. L’Agence France Trésor a publié le 16 mai 2025 la mise à jour du document-cadre des OAT vertes. L’actualisation du document-cadre permet de s’aligner aux meilleures pratiques de marché, aux évolutions de la réglementation européenne, ainsi qu’aux méthodologies d’analyse introduites avec la création du Budget vert en 2020.
Lors de l’émission de la première OAT verte, le gouvernement français s’est engagé à rendre compte de l’impact environnemental des dépenses financées, ce qui participe à l’établissement de standards élevés au sein du marché des obligations vertes.
La réalisation de ces études est supervisée par le Conseil d’évaluation des OAT vertes.
Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, ancien ministre de l’Environnement du Pérou et président de la COP20, directeur international Climat & Énergie de WWF, le Conseil d’évaluation des OAT vertes est actuellement composé de six autres experts indépendants :
M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation, président de PDC et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information de la Direction de l’Environnement à l’OCDE ;
M. Mike Holland, consultant indépendant ;
Mme Karin Kemper, ancienne directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque Mondiale ;
M. Rana Roy, consultant indépendant ;
M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg.
À cette liste s’ajoutent deux observateurs :
M. Sean Kidney, co-fondateur et PDG du Climate Bonds Initiative;
M. Nicholas Pfaff, directeur principal des pratiques de marché et de la politique de réglementation à l’ICMA (International Capital Market Association).
Le Conseil d’évaluation des OAT vertes définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées aux obligations souveraines vertes françaises. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports et la pertinence des résultats.
L’ensemble de ces travaux est publié sur le site internet de l’Agence France Trésor. Le secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le Commissariat général au développement durable et par la Direction générale du Trésor.
Documents
Rapport d'évaluation d’impact portant sur les politiques publiques « Paysages, eau et biodiversité » (en anglais uniquement)
Avis du Conseil sur le rapport d'évaluation d’impact sur les politiques publiques « Paysages, eau et biodiversité » (en anglais uniquement)
Information :
01.40.04.15.50 – [email protected]