Placée sous l’autorité du directeur général du Trésor, dirigée par un directeur général et un directeur général adjoint, l’Agence France Trésor est un service à compétence nationale (SCN).
Pour mener à bien ses missions de gestion de la dette et de la trésorerie de l’État, l’AFT comporte les unités suivantes :
1. Cellule « Trésorerie »
2. Cellule « Dette »
3. Cellule « Post-Marché et Suivi des risques »
4. Cellule « Recherche et stratégie »
5. Cellule « Macroéconomie »
6. Cellule « Finance durable »
7. Cellule « Informatique »
8. Pôle « Contrôle interne, Conformité, Politique des risques et Affaires juridiques »
9. Cellule « Communication »
Organigramme
- établissement des prévisions de trésorerie ;
- relations avec la Banque de France en tant que teneur du compte du Trésor ;
- relations avec les ordonnateurs et les comptables de l’État ;
- opérations de gestion de la trésorerie : emprunts et dépôts, prises et mises en pension de titres d’État.
- adjudications, syndications, réalisation des rachats ;
- relations avec les SVT ;
- opérations de gestion active de la dette.
- promotion des valeurs du Trésor auprès des investisseurs
3. Cellule « Post-Marché et Suivi des risques » :
- instruction et règlement-livraison des opérations financières et transmission de l’ensemble de ces informations au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
- remboursement de la dette et paiement des coupons ;
- suivi des risques de crédit, de contrepartie et de règlement pour toutes les opérations financières ; gestion des appels de marge ;
- gestion administrative de la Caisse de la dette publique.
- supervision des adjudications des quotas carbone pour la France dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émissions des gaz à effet de serre de l’Union Européenne (EU-ETS)
4. Cellule « Recherche et stratégie » :
- contribution quantitative à la définition et à l’exécution de la stratégie de financement de l’État ;
- suivi des marchés de taux et relations avec les stratégistes SVT ;
- coordination des groupes de travail avec les autres émetteurs publics (UE, OCDE, etc.) ;
- secrétariat du comité stratégique de l’AFT
5. Cellule « Macroéconomie » :
- évaluation des implications sur les marchés de taux d’intérêt de la conjoncture macroéconomique et financière, des politiques budgétaires, monétaires, des débats relatifs aux politiques structurelles ;
- échanges avec les investisseurs et les acteurs de marché, en France et à l’étranger ;
- relation avec les agences de notation
6. Cellule « Finance durable » :
- coordination du processus interministériel de sélection des dépenses vertes éligibles aux OAT vertes ;
- suivi de l’allocation des dépenses vertes et production du rapport d’allocation et de performance ;
- suivi des travaux du Conseil d’évaluation des OAT vertes ;
- veille sur les bonnes pratiques et les standards en matière de finance durable ;
- participation à la promotion et au rayonnement des OAT vertes ;
- soutien à la CADES pour son programme d’obligations sociales.
- administration et exploitation du système d’information afin de mettre à disposition les outils informatiques nécessaires aux métiers de l’Agence ;
- conduite des projets de mise en place de nouveaux logiciels et services ;
- suivi et application de la politique de sécurité des systèmes d’information et maintenance des ressources informatiques dans le cadre du plan de continuité d’activité.
8. Pôle « Contrôle interne, Conformité, Politique des risques et Affaires juridiques » :
- mise en œuvre du contrôle interne des opérations, établissement du cadre général d’activité et de la cartographie des risques de l’AFT et de la CADES ;
- coordination des différentes missions d’audit, coordination et secrétariat du comité du risques de l’AFT ;
- contrôle des risques juridiques et de conformité pour l’AFT et les opérations de la CADES ;
- gestion des règles de déontologie pour les agents de l’AFT, définition de la politique de confidentialité de l’AFT, et suivi de leur mise en œuvre.
9. Cellule « Communication » :
- communication externe : information des milieux financiers et de la presse sur l’activité et les missions de l’AFT et gestion de la communication évènementielle ;
- communication interne : veille et collecte d’information, création d’outils de communication ;
- communication digitale : site internet et déploiement de la visibilité numérique de l’agence.