14/02/2003 : Résumé de la charte des relations entre les spécialistes en valeurs du Trésor et l'Agence France Trésor

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Pour la gestion de sa dette et de sa trésorerie, l'État entretient avec un nombre limité d'établissements, les SVT, des relations spécifiques.

Relations entre les SVT et l'AFT

Les SVT sont les contreparties privilégiées de l'Agence France Trésor et de la Caisse de la Dette Publique pour l'ensemble de leurs activités sur les marchés. Ils conseillent et assistent l'AFT sur sa politique d'émission et de gestion de la dette, et plus généralement sur toute question intéressant le bon fonctionnement des marchés.
Les SVT prennent comme principal engagement d'assurer le bon fonctionnement et la réussite des adjudications. Ils participent à l'ensemble des séances d'adjudications de façon à avoir, au minimum et en moyenne sur les 12 mois glissants, 2% des volumes adjugés.
Par ailleurs, les SVT soutiennent, par leur activité de tenue de marché, la liquidité du marché de l'ensemble des valeurs du Trésor. Chaque SVT participe ainsi pour une part significative (2% paraît à cet égard un niveau minimum raisonnable) aux transactions des marchés « gris » et secondaire de ces valeurs, et assure une couverture relativement homogène de l'ensemble de la gamme des produits émis par l'AFT, ainsi que du marché de la pension livrée. Pour garantir la transparence du marché, les SVT affichent en permanence des cours acheteurs et vendeurs sur les principales valeurs du Trésor, pour chaque secteur de marché. Ils développent la liquidité de ces valeurs sur les différents systèmes de cotation électronique.
Les SVT contribuent quotidiennement à l'information de l'Agence sur les évolutions du marché, sur le volume des opérations qu'ils ont traitées. Ils transmettent à l'AFT la production de leurs services d'analyse et de recherche sur les questions utiles à la compréhension du marché ou affectant la signature de l'État. Les SVT organisent un dialogue régulier entre l'AFT et leurs équipes d'économistes et de stratégistes. Chacun d'eux dispose d'un économiste dont la localisation principale est à Paris. L'Agence est à la disposition des établissements SVT pour expliquer et commenter la politique économique française ou plus largement la politique européenne dans les domaines de sa compétence.
Les SVT tiennent actualisé, dans le cadre de l'AMTE, le Code de bonne conduite précisant les règles déontologiques propres à cette activité, auquel naturellement ils adhèrent. Les SVT s'engagent, en particulier, à faire leurs meilleurs efforts pour livrer, en toutes circonstances, leur contrepartie en titres de valeurs du Trésor. Par ailleurs, le responsable de la déontologie du groupe peut être contacté par l'Agence pour vérifier le bon respect de l'application de la présente charte.
Les SVT s'attachent à développer le placement des valeurs du Trésor, auprès d'une communauté large et diversifiée d'investisseurs. En particulier, l'Agence et les SVT sont naturellement amenés à organiser des actions conjointes de promotion des valeurs du Trésor (conférences, rencontres d'investisseurs,...).

Moyens et organisation du SVT

Les activités de front, middle et back office ainsi que les activités de distribution et de recherche économique et stratégique font partie intégrante du périmètre d'activité du SVT. Le label SVT est attribué à l'ensemble du groupe.
Pour des raisons opérationnelles, le SVT doit disposer d'un établissement stable à Paris où sont localisés tout ou partie des moyens nécessaires à l'activité SVT. Cet établissement peut être de droit français ou la succursale d'un établissement installé dans l'Espace économique européen. L'information régulière de l'Agence est un élément indispensable pour l'élaboration de sa stratégie et la réussite de ses opérations. Maintenir la qualité et la pertinence de cette information nécessite un contact physique régulier entre les différentes équipes du périmètre SVT et les membres de l'Agence afin d'assurer une bonne connaissance et un haut degré de confiance réciproques. La présence à Paris de réels spécialistes de ces différents sujets est un moyen irremplacable pour créer et maintenir avec efficacité ce niveau de confiance. La présence globale de l'établissement à Paris constitue donc naturellement un élément important d'appréciation de son engagement auprès de l'AFT et de sa capacité durable à le satisfaire.
Quand certaines composantes de l'équipe SVT (traders, analystes, force de vente, syndicateurs) ne sont pas localisés à Paris, l'Agence peut demander leur présence physique aux réunions techniques organisées dans le cadre de l'activité SVT, notamment en vue des adjudications et syndications.
L'activité de l'équipe SVT (trading, vente, analyse économique et recherche, back-office) est dirigée ou coordonnée par un responsable SVT qui représente son établissement auprès du Directeur général de l'Agence. Il lui revient de s'assurer du respect de la charte SVT. Par ailleurs, un représentant permanent auprès de l'AFT est chargé des contacts directs et réguliers entre les membres de l'AFT et les différents acteurs de son établissement (trader, vendeurs, département de recherche et d'analyse économique, back et middle offices...).

Suivi, évaluation et sélection des SVT

L'évaluation des SVT repose sur la prise en compte de l'ensemble des missions que recouvre l'activité SVT : participation aux adjudications, présence sur le marché secondaire, et aspect qualitatif de la relation (information, conseil, qualité de la recherche et de promotion des valeurs du Trésor...). La combinaison de ces trois éléments aboutit à un classement des SVT. L'AFT rend public à la fin de chaque année un extrait de ce classement. Une réunion annuelle est organisée entre l'AFT et les responsables, au niveau du groupe, dont dépend l'activité taux d'intérêt pour faire un bilan de l'activité du SVT auprès de l'Agence.
Les SVT sont sélectionnés, pour une période de trois ans, par le Directeur du Trésor, président de l'AFT, après avis d'un comité de sélection qu'il constitue, et accord du Ministre. La composition du groupe peut évoluer pendant cette période, en fonction du souhait d'un établissement extérieur d'intégrer ce groupe. A l'inverse, en cas de manquement aux engagements de la charte SVT, l'AFT se réserve le droit, après avertissement préalable de l'établissement concerné, de prendre les disposition qu'elle jugera nécessaire, jusqu'à proposer au Directeur du Trésor de revoir l'appartenance de cet établissement au groupe des SVT.