Conformément aux engagements de transparence et de redevabilité pris lors du lancement de l’OAT 1,75 % 25 juin 2039, l’Agence France Trésor publie son deuxième rapport d’allocation et de performance de l’OAT verte, portant sur les fonds levés au cours de l’année 2018.
Ce rapport présente l’ensemble des dépenses et investissements qui ont été adossés aux émissions de l’OAT verte au cours de l’année 2018 ainsi que les indicateurs de performance associés.
Anthony Requin, directeur général de l’Agence France Trésor, se félicite à cette occasion que « la publication de cette seconde édition confirme le respect des engagements spécifiques pris par la France lors de l’émission inaugurale. Cette assurance contribue au succès de l’OAT verte dont l’encours atteint à ce jour 19 milliards d’euros. »
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Éléments de contexte :
Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation souveraine verte d’une maturité de 22 ans, l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039, pour un montant de 7 milliards d’euros. En devenant le premier État au monde à émettre un emprunt vert pour une taille de référence, la France a ainsi confirmé son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Régulièrement abondée depuis, l’OAT verte présente aujourd’hui un encours de 19 milliards d’euros.
Lors de l’émission de l’OAT verte en janvier 2017, la France s’est également engagée, au-delà des rapports sur l’allocation des dépenses et leur performance, dont l’édition 2018 a été mise en ligne ce jour, à publier un rapport sur les impacts environnementaux ex post des dépenses vertes adossées aux émissions de l’obligation verte, sous la supervision d’un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants de réputation internationale et constitué le 11 décembre 2017. La première édition de ce rapport a été publiée en novembre 2018 et portait sur le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. La dernière réunion du Conseil d’évaluation de l’OAT verte a eu lieu début juin 2019 et un second rapport d’évaluation d’impact sur les financements de l’OAT verte alloués à Voies navigables de France sera publié d’ici la fin de l’année 2019.
Information :
Agence France Trésor
01.40.04.15.50