Présentation du projet de loi de finances 2024
2024
1. Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Le besoin prévisionnel de financement de l'État atteindra 299,7 milliards d'euros, en baisse de 10,6 milliards d’euros comparé au besoin de financement 2023 actualisé, du fait principalement (i) d’un déficit budgétaire de 144,5 milliards d’euros, en baisse de 27,6 milliards d’euros par rapport au déficit actualisé pour 2023, et (ii) de 160,2 milliards d’euros d'amortissement de dette à moyen et long terme venant à échéance en 2024, en hausse de 10,6 milliards d’euros par rapport à 2023.
2. Le besoin de financement en 2024 sera couvert par (i) le programme d’émission de titres d’État à moyen et long terme à hauteur de 285 milliards d’euros net de rachats, (ii) 7,7 milliards d’euros de hausse de l’encours des titres d’État à court terme (BTF), (iii) 6,5 milliards d’euros d’amortissement de dette Covid par la Caisse de la dette publique, (iv) et d’autres ressources de trésorerie pour un montant de 0,5 milliard d’euros.
3. La charge budgétaire de la dette est prévue à 52,2 milliards d’euros.
4. Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année et en valeur nominale, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an est fixé à 129,5 milliards d’euros.
5. Les détails du programme de financement moyen et long terme pour 2024 seront communiqués en décembre 2023.
2023
6. Depuis le début de l’année 2023, le taux moyen pondéré sur les émissions de dette d’État à moyen et long terme ressort à 2,95 %, à comparer à un taux de 1,43 % en 2022 et des moyennes de 1,16 % sur la période 2009-2021 et de 4,15 % sur la période 1998-2008.
7. Le déficit à financer pour 2023 est révisé à la hausse à 172,1 milliards d'euros, contre 164,9 milliards d’euros prévus dans la loi de finances initiale 2023 (LFI) promulguée en décembre 2022.
8. Les « autres ressources de trésorerie » sont, du fait des décotes à l’émission, prévues à un niveau de -13,9 milliards d’euros, contre +0,5 milliards d’euros prévu en LFI 2023.
9. La contribution du solde du compte du Trésor s’établit à 27,6 milliards d’euros, contre 24,5 milliards d’euros prévus en LFI 2023.
10. L’encours des titres d’État à court terme (BTF) augmente de +20 milliards d’euros, contre +3,3 milliards d’euros prévus en LFI 2023.
11. Pour 2023, les émissions de dette à moyen et long terme nettes des rachats restent inchangées à 270,0 milliards d'euros.
12. La charge budgétaire de la dette est prévue à 55,5 milliards d’euros, contre 51,7 milliards prévus en LFI 2023, principalement sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt de court terme.
Plus d'informations disponibles sur le site economie.gouv.fr