Depuis 1985, la technique de l’adjudication « au prix demandé » constitue la voie privilégiée d’émission des valeurs du Trésor. Effectuée de manière transparente et dans le cadre d’un calendrier prévisionnel, elle assure les conditions d’une parfaite concurrence entre les souscripteurs. L’adjudication « au prix demandé » consiste à servir les titres au prix ou au taux effectif de soumission, par opposition au prix ou au taux marginal. L’autre modalité d’émission de dette est la syndication.
Pour le caractère assimilable d’un titre, se reporter à la définition d’une « obligation assimilable du Trésor ».
Les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté sont des titres assimilables du Trésor à court terme, de maturité initiale inférieure ou égale à un an. L’ensemble des BTF constitue la dette de court terme de l’Etat (page internet : https://www.aft.gouv.fr/fr/btf-presentation). Pour le caractère assimilable d’un titre, se reporter à la définition d’une « obligation assimilable du Trésor ».
Remboursement de sommes souscrites lorsqu’un emprunt arrive à maturité. Synonyme : remboursement ; pour le créancier : recouvrement.
Il intervient dans le cadre d’une émission de dette par syndication. Dans un syndicat de souscription d’emprunt, les établissements financiers qui préparent l’emprunt, collectent les souscriptions, attribuent les parts de souscription en fonction de l’offre et de la demande et établissent le prix sont appelés « chefs de file ». Il existe également des « co-chefs de file », dont les responsabilités sont moindres et qui contribuent, de façon plus modeste, au placement de l’emprunt.
Dans un contrat de dette, clauses qui permettent d’organiser une restructuration ordonnée et prévisible de la dette avec l’accord d’une majorité des créanciers. Il s’agit de faciliter la restructuration en la rendant possible, l’unanimité des créanciers étant requise en l’absence de telles clauses. Pour une dette constituée de différentes obligations, comme la dette de long terme française qui compte plusieurs dizaine d’OAT, il existe deux possibilités de restructuration :
- en procédant au vote des détenteurs OAT par OAT, et, lorsque les modalités de restructuration sont communes à plusieurs OAT, à un second vote rassemblant les détenteurs des OAT concernées : c’est l’agrégation dite « à double seuil » :
- en procédant directement au vote des détenteurs pour toutes les OAT concernées par des modalités de restructuration similaire : c’est l’agrégation dite « à seuil unique ».
Les OAT créées avant le 1er janvier 2013 ne comportent pas de CAC, celles créées à partir du 1er janvier 2013 comportent des CAC à double seuil. Celles qui seront créées à compter de l’adoption de l’accord modificatif du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, prévu courant 2022, comporteront des CAC à seuil unique. Le régime juridique applicable aux CAC figurera alors aux articles D.213-25-1 et suivants du code monétaire et financier.
Il s’agit du code d'identification d’une valeur mobilière (action, obligation, OPCVM...).
Ce standard international a été adopté par la Bourse de Paris, en pratique la société Euronext Paris, le 30 mars 2003. Il supplante le code SICOVAM, du nom de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières, rachetée fin 2000 par le groupe Euroclear. Le code ISIN est attribué à tout nouveau titre, en principe de manière définitive, par Euroclear France qui assure le rôle de dépositaire central.
Le code ISIN est composé de 12 caractères alphanumériques. Par exemple, la première OAT verte a le code ISIN : FR 001323433 3.
· Les deux premiers caractères sont les lettres identifiant le pays d'émission en l’occurrence FR pour la France.
· Puis 9 chiffres correspondent à l’identifiant du titre. Pour les titres existants avant l’adoption du code ISIN, il s’agit du code SICOVAM. Pour les titres postérieurs, ces 9 chiffres sont attribués par Euroclear France.
· Enfin, le dernier chiffre du code ISIN est une clé de vérification du code, calculé sur la base d’un algorithme, afin de se protéger contre les numéros contrefaits. La méthode de vérification de validité d’un code ISIN est disponible en français sur le site de la Banque de France : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2016/11/18/m07-163calculvaliditeisin_vp.pdf
Importante opération à l’époque, l’adoption en France du code ISIN a nécessité de prendre le décret n°2003-248 du 18 mars 2003 portant adaptation du temps de travail dans les sociétés de gestion, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement en vue de la mise en place d'un nouveau système d'identification des valeurs mobilières.
Le principe d’un contrat d’échange de taux d’intérêt est de comparer un taux variable et un taux fixe et de se verser mutuellement les différentiels de taux d’intérêt sans échange en capital pendant une durée déterminée. Ce contrat est particulièrement adapté à la gestion du risque de taux à long terme en entreprise. Le marché constitué par ces instruments a connu un essor considérable et les banques occupent un rôle déterminant dans l’animation de ce marché. Les trésoriers d’entreprise apprécient la souplesse du contrat d’échange de taux qui leur permet de choisir la durée, le taux variable de référence et le notionnel. Le contrat conclu entre une banque et une entreprise peut être liquidé à tout moment en calculant la valeur actuelle des flux fixes prévus au taux du marché et en la comparant au notionnel initial. L’utilisation du contrat d’échange de taux est également fréquente pour gérer le risque de taux sur des actifs à taux variable ou à taux fixe.
La courbe des taux permet de visualiser la relation existante entre les valeurs des taux d’intérêt et leurs termes. En général, mais pas toujours, cette courbe est croissante du fait de l’existence d’une prime de risque (taux longs supérieurs aux taux courts).
Autrefois, partie d’un titre de valeur mobilière destinée à être découpée et remise en échange d’un intérêt, d’un dividende ou lors d’une autre opération (pour témoigner qu’on en avait bénéficié). Les titres étant dématérialisés, le « coupon » désigne seulement l’intérêt (obligation) ou le dividende (action). Détachement du coupon : paiement de l’intérêt ou du dividende.
Le démembrement d’une obligation consiste à scinder cette obligation en autant de titres qu’il y a d’échéances d’intérêts et de remboursement du capital. Chaque titre ainsi créé par démembrement est cédé et coté séparément et se comporte donc comme une émission à coupon zéro. Il existe une demande spécifique pour ces titres, appelés obligations démembrées (en anglais : strips) sur le marché de la dette française.
Établissement financier à statut de banque où des porteurs de valeurs mobilières déposent leurs titres. Le dépositaire doit à tout instant savoir qui possède quoi, quel est le statut de ces titres (libres, prêtés, empruntés ou gagés), et où cette propriété est entreposée. Depuis la dématérialisation, les dépôts de valeurs mobilières sont numérisés ; ils sont « sécurisés » et amplement dupliqués. La manutention des valeurs mobilières électroniques est incommensurablement plus rapide, plus souple et moins onéreuse que ne l’était celle des titres papier.
Toute somme d’argent dont une personne physique ou morale (le débiteur) est redevable à une autre (le créancier) et qu’elle devra rembourser. Jusqu’à la maturité de la dette, le débiteur versera au créancier chaque année à date convenue un intérêt (le « coupon ») à taux convenu.
Proportion servant à calculer le coupon d’un emprunt. Il est exprimé en pour cent. Le taux d’intérêt est déterminé lors de la passation du contrat de prêt. Il peut être fixe ou variable. Excessif, il est réputé « usuraire ». Intérêt (par extension) : somme versée annuellement au porteur d’obligations par l’émetteur de celles-ci pendant la durée du prêt.
On dit d’une devise ou monnaie qu’elle a pouvoir libératoire lorsqu’un versement dans cette devise est accepté en échange de tout bien ou service et en paiement des impôts et taxes dans une zone géographique donnée. L’euro a pouvoir libératoire dans 19 pays d’Europe, qui forment la zone euro, ainsi qu’au Kosovo et au Monténégro.
Caractéristique d’un produit financier ou d’un marché lorsque l’on peut effectuer des opérations d’achat ou de vente sans provoquer de trop fortes variations de prix par rapport au dernier cours de transaction.
Pour les opérations et négociations financières, la livraison consiste pour le cédant à remettre les valeurs mobilières à l’acquéreur ou souscripteur.
Le marché primaire est celui sur lequel les nouveaux titres financiers sont émis et souscrits par des investisseurs ; on y procède donc aux augmentations de capital, au placement d’emprunts obligataires... Il s’agit d’un marché « du neuf » des titres financiers, par opposition au marché secondaire qui en est le marché « d’occasion ». C’est sur le marché primaire qu’ont lieu les émissions de dette, soit par adjudication, soit par syndication.
Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l’évaluation des titres financiers. Marchés primaire et secondaire sont donc très complémentaires. Les rachats par l’Etat de ses propres obligations, pour les éteindre, ont lieu sur le marché secondaire.
Moment convenu lors de la passation du contrat de prêt où le remboursement doit s’effectuer.
Synonyme : échéance.
En bourse : opération par laquelle une valeur mobilière déterminée est échangée, en quantité convenue et à prix convenu, entre deux parties représentées chacune par un intermédiaire (entreprise d’investissement). La négociation est horodatée sur Euronext, elle passe ensuite en compensation puis en règlement et livraison.
Synonymes : transaction, échanges, marché.
Valeur inscrite sur un titre de valeur mobilière. Le capital social d’une société est de X millions d’euros répartis en N actions de valeur nominale de X/N euros. Une obligation a une valeur nominale de N euros : les valeurs du Trésor ont toutes une valeur nominale d’un euro. Par extension : les obligations « nominales » sont celles dont le taux d’intérêt est fixe, par opposition aux « indexées ».
Appréciation portée par des observateurs financiers spécialisés sur la qualité des comptes sociaux et des instruments financiers émis par un agent économique. Agence de notation (ou de rating) : entreprise spécialisée dans la notation, c’est-à-dire l’attribution de notes à la tenue des comptes sociaux ou aux instruments financiers émis par un agent économique. La France est notée par quatre principales agences selon un calendrier précis : https://www.aft.gouv.fr/fr/calendrier-notations-france.
L’État a émis, pour la première fois le 15 septembre 1998, une OAT indexée sur l’indice des prix à la consommation en France (« OATi ») (page internet : https://www.aft.gouv.fr/fr/oati-presentation).
Une autre innovation a eu lieu en octobre 2001, avec l’émission de la première OAT indexée sur l’indice des prix de la zone euro (« OAT€i ») (page internet : https://www.aft.gouv.fr/fr/oateuroi-presentation).
Le 24 janvier 2017, l’Agence France Trésor a lancé sa première obligation souveraine verte, l’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039 pour un montant de 7 milliards d’euros. En devenant le premier État au monde à émettre un emprunt vert pour une taille de référence, la France a ainsi confirmé son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015.
Les obligations vertes de la France ciblent des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution.
Les fonds levés sont traités comme ceux d’une OAT traditionnelle et gérés selon le principe d’universalité budgétaire. Ils sont cependant adossés à un montant équivalent de dépenses vertes éligibles, dont l’enveloppe limite donc, sur l’année considérée, les possibilités d’émissions des OAT vertes (page internet : https://www.aft.gouv.fr/fr/oat-verte).
L’obligation est une reconnaissance de dettes. L’État, certaines collectivités publiques et les grandes entreprises émettent des obligations. L’emprunteur s’engage à verser des intérêts annuels jusqu’à l’échéance du titre.
Les OAT (obligations assimilables du Trésor) sont des valeurs assimilables du Trésor à moyen et long terme, de maturité de 2 à 50 ans.
La technique de l’assimilation consiste à rattacher une nouvelle émission à une OAT déjà créée et émise antérieurement. L’État a ainsi la possibilité d’émettre des tranches d’emprunts dont le prix d’émission est ajusté par l’évolution du marché, mais dont les caractéristiques restent identiques à celles de l’émission initiale. L’État évite ainsi un trop grand nombre d’emprunts aux caractéristiques différentes et assure la liquidité des souches en circulation. Les OAT constituent la forme unique du financement à moyen et long terme de l’État.
Il existe près de soixante-dix AOT en circulation qui sont désignées par leur taux et leur date de maturité (ex. : « OAT 0,00 % 25 mai 2032 » ou « OAT 0,50 % 25 mai 2072 ») et dont les caractéristiques figurent sur sa fiche-titre publiée le site de l’AFT (https://www.aft.gouv.fr/index.php/fr/encours-detaille-oat).
Offres non-compétitives : la pratique des ONC consiste à soumettre une quantité sans préciser le prix. Les ONC sont servies en priorité au prix moyen pondéré qui résulte de l’adjudication.
Ensemble des activités qui accompagnent la vie d’une valeur mobilière. Pour les obligations, elles consistent essentiellement en « détachement du coupon », c’est-à-dire la perception de l’intérêt versé sur les titres. Pour les actions, elles consistent à percevoir le dividende et opérer les divisions d’actions le cas échéant. Pour toutes les valeurs, elles peuvent aussi consister à les échanger contre d’autres valeurs mobilières.
Une option d’achat donne le droit d’acheter un actif à un prix fixé à l’avance jusqu’à une date donnée. Une option de vente donne le droit de vendre ce même actif dans les mêmes conditions. Les options négociables sont des contrats échangeables dans le cadre de marchés réglementés.
L’écart entre le rendement des obligations nominales (non indexées) et celui des obligations indexées sur l’inflation est appelé le point mort d’inflation. Il représente au premier ordre l’inflation anticipée par les participants de marché. D’autres facteurs que l’inflation anticipée interviennent dans la valorisation relative des obligations indexées par rapport aux obligations nominales, comme la liquidité ou le déséquilibre relatif entre offre et demande de produits indexés (peu d’émetteurs étant présents sur ce segment) au regard des obligations nominales. Enfin, une prime de risque d’inflation est incorporée dans le rendement des obligations nominales, au contraire des obligations indexées sur l’inflation.
Somme d’argent temporairement placée par un créancier auprès d’un débiteur.
Synonymes : emprunt, crédit ; du point de vue du bailleur de fonds : créance, actif ; du point de vue de l’emprunteur : dette, passif.
Valeur d’un emprunt, abstraction faite des coupons. Pour la dette sous forme d’obligations, somme qui est versée par le débiteur au créancier à l’échéance du titre.
Somme d’argent représentant la valeur marchande d’un bien ou d’un service. Le prix est déterminé par l’interaction de l’offre et de la demande. Le prix d’une obligation évolue en fonction de son taux de rendement suivant une relation inverse.
Opération de gré à gré et adjudication à l’envers conduites par l’AFT afin de préfinancer les programmes d’émissions des années futures et ainsi lisser les montants à émettre au cours du temps. L’AFT tient compte des conditions de marchés pour leur réalisation : le rachat d’un titre sur le marché dépend de la liquidité du titre et de son prix. L’AFT communique mensuellement sur les montants rachetés, par titres, au cours du mois.
Le fait, pour un créancier, de se voir rembourser la somme prêtée. Mettre en recouvrement : demander le remboursement d’une créance.
Pour les opérations et négociations financières, le règlement consiste pour l’acheteur ou le souscripteur à payer les valeurs mobilières au cédant et pour ce dernier à délivrer les titres.
On appelle « risque » la possibilité, qui n’est jamais nulle, de perdre tout ou partie d’un bien ou de sa contre-valeur monétaire. Le risque est l’essence même de l’activité financière : l’évaluer, le répartir, l’assumer, le diversifier, le couvrir constituent les tâches permettant la rémunération des transactions financières. Le prix d’une obligation reflète le degré de risque qu’elle recèle. L’importance des garanties demandées pour une opération sera toujours croissante avec les risques qu’elle recèle et ainsi de suite. Le risque de contrepartie : risque que l’acheteur ne paie pas ce qui lui a été vendu, que le vendeur ne livre pas ce qu’on lui a acheté, que l’emprunteur ne rende pas ce qu’on lui a prêté ou que le prêteur ne fournisse pas les fonds qu’il a promis (et pour lesquels il aura reçu des garanties). On l’appelle aussi le risque de signature.
Il intervient dans le cadre d’une émission de dette par syndication. Groupe de banques constitué pour organiser et faire réussir la souscription d’un emprunt de grande ampleur. Il comporte des chefs de file et des co-chefs de file.
Il s’agit de l’autre mode d’émission de dette, avec l’adjudication. Le principe de la syndication est que l’émetteur de l’emprunt cède globalement à une banque ou un syndicat de banques une partie ou l’ensemble des titres à placer dans le public. C’est le mode privilégié de placement pour les entités privées. Il en était de même pour l’État jusqu’en 1985.
L’indice quotidien CNO-TEC N, Taux de l’échéance constante N ans, pour N variant de 1 à 30, représente le taux de rendement actuariel d’une OAT fictive d’échéance exactement égale à N. Ce taux est obtenu par interpolation linéaire entre les taux de rendement actuariels annuels des 2 OAT qui encadrent au plus proche la maturité N.
Les teneurs de marché sont des opérateurs des « marchés au comptant » (ou « marchés spots ») qui s’engagent à fournir une cotation dès qu’on les contacte et ce, quel que soit l’état du marché.
Unité de valeur mobilière, en France aujourd’hui dématérialisée. Les titres émis par l’Etat sont notamment régis par les articles L213-21-1 à L213-31 du code monétaire et financier. Pour le caractère assimilable d’un titre, se reporter à la définition d’une « obligation assimilable du Trésor ».
En bourse : opération par laquelle une valeur mobilière déterminée est échangée, en quantité convenue et à prix convenu, entre deux parties représentées chacune par un intermédiaire (entreprise d’investissement).
Synonymes : négociation, échanges, marché.
Se dit d’un taux d’intérêt qui n’est pas constant pendant la durée du prêt, mais se modifie en fonction d’éléments extérieurs : taux du marché (Euribor, €str) ou indices statistiques.
Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor : les bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté (BTF) émis pour une durée inférieure à 1 an et les obligations assimilables du Trésor (OAT) émis pour une durée comprise entre 2 et 50 ans. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor.
La volatilité du prix des obligations est principalement liée au risque de taux qui affecte les créances à taux fixe. En effet, la valeur d’une obligation varie en sens inverse du taux du marché. Cette sensibilité est d’autant plus forte que le taux facial du titre et le taux du marché sont faibles.