Organisation du marché
Le marché des OAT démembrées bénéficie des mêmes garanties de liquidité et de sécurité que celui des autres valeurs du Trésor. Pour cela, la gestion des titres est confiée à un groupement d’intérêt économique (GIE) pour le démembrement et le remembrement des valeurs du Trésor réunissant Euroclear France et les SVT. Ce GIE fixe les règles relatives à ces opérations. L’AFT y est représentée en tant que censeur.
Les SVT intervenant sur ce marché s’engagent à jouer le rôle de teneurs de marché. En outre, les certificats d’OAT sont cotés sur Euronext Paris. Ils sont négociables sur la base d’un taux actuariel exprimé en pourcentage l’an sur 365 ou 366 jours (ACT/ ACT). Le prix est arrondi à la quatrième décimale en pourcentage du nominal.
Le démembrement d’un titre consiste à séparer les flux de paiement des intérêts et les flux de remboursement du capital d’une obligation, et de créer autant de titres dont le taux facial est nul (titres dits « à coupon zéro »). Cette technique permet de traiter séparément le capital d’une obligation et les intérêts qui lui sont attachés.
Premier émetteur souverain en Europe à avoir autorisé, dès 1991, le démembrement de ses titres, la France s’est imposée comme la référence sur ce type de produit dans la zone euro.
Au 31 décembre 2022, l’encours des OAT démembrées à taux fixe s’établissait à environ 55 milliards d’euros pour 2,6 % de l’encours de titres démembrables à taux fixe.
Le calcul du prix à payer sur un strip s'effectue de la manière suivante :
n = nombre d'années entières jusqu'à l'échéance
f = nombre de jours entre la date de valeur et le 25 octobre (ou avril) prochain, divisé par 365 ou 366.
Le règlement intervient en J + 2 en Euroclear France, Clearstream International ou Euroclear.
Règles de fongibilité
En fin d’année 2009, pour répondre aux besoins du marché, l’AFT a autorisé la mise en place de nouvelles règles lors des opérations de démembrement et de remembrement sur les OAT à taux fixe. Le nouveau dispositif de démembrement instaure un type de certificat unique sans distinction du principal et des intérêts : les « certificats zéro-coupon fongibles ».
Une OAT, lorsqu’elle est démembrée, est désormais découpée en un ensemble de ces certificats, de même valeur nominale (0,01 €) mais d’échéance différente, calqués sur les flux financiers attachés à l’OAT d’origine. Tous les certificats de même échéance sont alors fongibles entre eux. Ils peuvent également être réassemblés afin de reconstituer, soit l’OAT d’origine, soit une OAT synthétique, composée de certificats provenant de différentes émissions d’OAT. Les certificats d’intérêt issus d’OAT différentes sont fongibles entre eux lorsqu’ils ont la même échéance.
En outre, les certificats des titres crées après le 1er janvier 2013 sont assortis de clauses d’action collectives (CAC) comme tous les titres obligataires de la zone euro, par conséquent non assimilables aux souches émises avant cette date.