La gestion de trésorerie par l’AFT
L’ensemble des flux financiers (dépenses et recettes) de l’État, ainsi que des « correspondants du Trésor » (collectivités locales et établissements publics, notamment), est centralisé sur un compte unique ouvert à la Banque de France, dont la gestion quotidienne est confiée à l’Agence France Trésor.
Assurer la continuité financière de l’État, en conformité avec les engagements européens de la France
L’Agence France Trésor a pour mission de gérer la trésorerie de l’État. Ceci consiste à s’assurer que l’État dispose à tout moment et en toutes circonstances des moyens nécessaires pour honorer ses engagements financiers.
L’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l ’Union européenne (TFUE) interdit à la Banque de France, qui tient le compte de l’État, de lui accorder des avances. Dès lors, le solde du compte unique du Trésor doit présenter un solde créditeur chaque soir.
Une gestion de la trésorerie conforme aux meilleurs standards internationaux
Pour optimiser la gestion de la trésorerie publique, la France a mis progressivement en place un système de mutualisation appelé
« centralisation », matérialisé par le regroupement de la plupart des flux publics sur le compte unique du Trésor. La centralisation des trésoreries publiques est une bonne pratique, recommandée par les institutions internationales (notamment la Banque mondiale et le FMI).
En plus de l’État, la grande majorité des entités publiques françaises, dont les collectivités locales, les établissements publics locaux et nationaux et les hôpitaux, a l’obligation de déposer sa trésorerie auprès du Trésor. Par ailleurs, certaines entités déposent tout ou partie de leur trésorerie auprès du Trésor en vertu de conventions : c’est notamment le cas de l’Union européenne qui y dépose une partie de ses fonds. L’ensemble des entités qui déposent leur trésorerie auprès du Trésor sont appelés « correspondants du Trésor ».
Les encours déposés par les correspondants du Trésor constituent une ressource pour la trésorerie de l’État. Ils permettent donc de limiter son recours à l’emprunt sur les marchés.
Promouvoir la centralisation des trésoreries publiques
En évitant que certaines trésoreries présentent un besoin de financement alors que d’autres auraient une capacité de financement, la centralisation permet de réduire le recours au marché par les administrations publiques. Elle a donc des conséquences favorables sur les taux d’intérêt de la France et réduit la nécessité d’appel au marché de l’État. Elle présente une sécurité absolue pour les dépôts des correspondants.
Utiliser la trésorerie au mieux de l’intérêt du contribuable
Afin d’optimiser le coût de la trésorerie pour le contribuable, l’AFT veille à disposer du montant de trésorerie adéquat – en intégrant une marge de sécurité – pour faire face aux dépenses attendues.
Pour y parvenir, l’AFT actualise en continu une prévision des flux d’encaissements et de décaissements sur une année glissante. Elle réalise également chaque soir une prévision des flux attendus le lendemain. Elle assure enfin, tout au long de la journée, un suivi en temps réel des dépenses et recettes.
Du fait de la centralisation, l’AFT supervise à la fois les flux financiers relatifs à l’État et ceux résultant de la vie financière propre de chacun des correspondants du Trésor. Elle dispose pour cela d’un système d’information dédié lui permettant d’identifier chaque flux.
Compte tenu de la stratégie de gestion de trésorerie, qui est destinée à assurer les meilleures conditions de sécurité sur le dénouement des engagements financiers pris par l’État et les correspondants du Trésor, le compte unique du Trésor présente généralement des excédents. Pour réduire le coût de la trésorerie excédentaire, l’AFT la place quotidiennement sur le marché interbancaire. Ces placements prennent notamment la forme de prêts, ou de prises en pension de titres d’État. L’AFT peut proposer à ses contreparties des placements à plusieurs moments de la journée, en fonction de la demande.