Depuis 1985, la technique de l’adjudication « au prix demandé » (dite « à la hollandaise ») constitue la voie privilégiée d’émission des valeurs du Trésor, la syndication bancaire n’étant utilisée que dans des circonstances spécifiques.
L'adjudication au prix demandé
Effectuée de manière transparente et dans le cadre d’un calendrier prévisionnel, elle assure les conditions d’une parfaite concurrence entre les souscripteurs. L’adjudication « au prix demandé » consiste à servir les titres au prix ou au taux effectif de soumission, par opposition au prix ou au taux marginal. On appelle également ce type d’adjudication « enchère à prix multiples et à prix scellés ». Les offres dont les prix sont les plus élevés sont servies en premier. Celles de niveau inférieur le sont ensuite, jusqu’à hauteur du montant souhaité par l’AFT. Les participants, dont les offres ont été retenues, paient des prix différents, correspondant exactement aux prix qu’ils ont demandés.
Modalités
- Annonce des adjudications : pour les BTF, l’AFT indique un jour ouvré avant l’adjudication le montant qu’elle entend émettre sous la forme d’une fourchette par ligne, sur les lignes désignées dans le calendrier trimestriel d’émission des BTF. Pour les OAT, l’AFT indique quatre jours ouvrés avant l’adjudication les titres sur lesquels elle portera, ainsi que les montants à émettre sous la forme d’une fourchette globale.
- Déroulement des adjudications : les offres des soumissionnaires (les SVT) peuvent être transmises à la Banque de France jusqu’à l’heure de la séance d’adjudication (10h50 pour les adjudications d’OAT à moyen et long terme, 11h50 pour l’adjudication des titres indexés sur l’inflation, 14h50 pour l’adjudication de BTF). La Banque de France communique à l’AFT les offres proposées, en préservant l’anonymat des soumissionnaires. L’AFT arrête alors le montant des soumissions qu’elle retient sur chacune des lignes, en se réservant le droit de réduire de façon proportionnelle les soumissions effectuées au prix limite (OAT) ou au taux limite (BTF) retenu.
- Diffusion des prix : les résultats des adjudications sont communiqués immédiatement aux soumissionnaires et affichés sur les écrans des agences spécialisées. Ils retracent les volumes demandés, les quantités servies, le prix marginal sur chaque titre (ou taux marginal pour les BTF) ainsi que le taux moyen pondéré des différents titres adjugés.
La syndication
Autre technique d’émission, la prise ferme prend généralement la forme d’une syndication. C’est un engagement précis entre les banques (souscripteurs réunis dans un syndicat bancaire) et l’émetteur, d’acquérir des titres à un prix défini avec l’émetteur. Cette technique est utilisée pour le lancement de titres innovants ou sur des segments de marché moins profonds, notamment sur la partie très longue de la courbe.
Historique des syndications depuis 2010 :
- 7 juin 2023 : syndication de l’OATi 0,55 % 1er mars 2039
- 7 février 2023 : syndication de l’OAT 3,00 % 25 mai 2054
- 6 septembre 2022 : syndication de l'OAT 2,50 % 25 mai 2043
- 25 mai 2022 : lancement de l'OAT€i verte 0,10 % 25 juillet 2038
- 25 janvier 2022 : syndication de l'OAT€i 0,10 % 25 juillet 2053
- 6 juillet 2021 : syndication de l'OAT 0,75 % 25 mai 2053
- 16 mars 2021 : syndication de l'OAT 0,50 % 25 juin 2044
- 19 janvier 2021 : syndication de l'OAT 0,50 % 25 mai 2072
- 8 Juillet 2020 : syndication de l'OATi 0,10 % 1 mars 2036
- 27 mai 2020 : syndication de l'OAT 0,50 % 25 mai 2040
- 28 janvier 2020 : syndication de l'OAT 0,75 % 25 mai 2052
- 19 février 2019 : syndication de l'OAT 1,50 % 25 mai 2050
- 26 juin 2018 : réabondement de l'OAT verte 1,75 % 25 juin 2039 par voie de syndication
- 28 mars 2018 : syndication de l'OAT€i 0,10 % 25 juillet 2036
- 16 mai 2017 : syndication de l'OAT 2,00% 25 mai 2048
- 24 janvier 2017 : syndication de l'OAT verte 1,75 % 25 juin 2039
- 28 septembre 2016 : syndication de l’OAT€i 0,1 % 25 juillet 2047
- 12 avril 2016 : syndication de l’OAT 1,25% 25 mai 2036 et de l’OAT 1,75% 25 mai 2066
- 11 juin 2014 : syndication de l’OAT€i 0,70 % 25 juillet 2030
- 26 mars 2013 : syndication de l’OAT 3,25 % 25 mai 2045
- 9 février 2011 : syndication de l’OAT€i 1,85 % 25 juillet 2027
- 10 mars 2010 : syndication de l’OAT 4,00 % 25 avril 2060
