La gestion de trésorerie par l’AFT
L’ensemble des flux financiers (dépenses et recettes) de l’État, ainsi que des « correspondants du Trésor » (collectivités locales et établissements publics, notamment), est centralisé sur un compte unique ouvert à la Banque de France, dont la gestion quotidienne est confiée à l’Agence France Trésor.
Assurer la continuité financière de l’État, en conformité avec les engagements européens de la France
L’Agence France Trésor a pour mission de gérer la trésorerie de l’État. Ceci consiste à s’assurer que l’État dispose à tout moment et en toutes circonstances des moyens nécessaires pour honorer ses engagements financiers.
Cet impératif résulte de l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). En application de cet article, la Banque de France, qui tient le compte de l’État, a l’interdiction de lui accorder des avances. Dès lors, le solde du compte unique du Trésor doit présenter un solde créditeur chaque soir.
Une gestion de la trésorerie conforme aux meilleurs standards internationaux
Pour optimiser la gestion de la trésorerie publique, la France a mis en place un dispositif de mutualisation appelé « centralisation ». La centralisation des trésoreries publiques est une bonne pratique, recommandée par les institutions internationales (notamment la Banque mondiale et le FMI). La France dispose d’un dispositif bien développé, matérialisé par le compte unique du Trésor.
En plus de l’État, la grande majorité des entités publiques françaises, dont notamment les collectivités locales, les établissements publics locaux et nationaux et les hôpitaux, a l’obligation de déposer sa trésorerie auprès du Trésor. Par ailleurs, certaines entités déposent tout ou partie de leur trésorerie auprès du Trésor en vertu de conventions : c’est notamment le cas de l’Union européenne qui dépose une partie de ses fonds auprès du Trésor français. L’ensemble des entités qui déposent leur trésorerie auprès du Trésor sont appelés « correspondants du Trésor ».
Les encours déposés par les correspondants du Trésor constituent une ressource pour la trésorerie de l’État. Ils permettent donc de limiter son recours à l’emprunt.
Promouvoir la centralisation des trésoreries publiques
En évitant l’accumulation de trésorerie, la centralisation permet de réduire l’endettement global des administrations publiques. Elle a donc des conséquences favorables sur les taux proposés par le marché à la France et réduit l’appel au marché de l’État.
En plus d’être un atout pour les finances publiques, la centralisation présente des avantages pour les correspondants, notamment la sécurité absolue sur leurs dépôts.
Utiliser la trésorerie au mieux de l’intérêt du contribuable
Afin d’optimiser le coût de la trésorerie pour le contribuable, l’AFT veille à disposer du montant de trésorerie adéquat – en intégrant une marge de sécurité – pour faire face aux dépenses attendues.
Pour y parvenir, l’AFT actualise en continu une prévision des flux sur l’année à venir. Elle réalise chaque soir une prévision des flux attendus le lendemain. Elle assure enfin, tout au long de la journée, un suivi en temps réel des flux de dépenses et recettes.
Du fait de la centralisation, l’AFT supervise à la fois les flux financiers relatifs à l’État et ceux résultant de la vie financière propre de chacun des correspondants du Trésor. Elle dispose pour cela d’un système d’information dédié lui permettant d’identifier chaque flux.
Compte tenu de la stratégie de gestion de trésorerie, qui est destinée à assurer les meilleures conditions de sécurité sur l’exécution des paiements, le compte unique du Trésor présente généralement des excédents. Pour réduire le coût de la trésorerie excédentaire, l’AFT la place quotidiennement sur le marché interbancaire. Ces placements prennent notamment la forme de prêts en blanc ou de prises en pension de titres d’État. L’AFT peut proposer à ses contreparties des placements à plusieurs moments de la journée, en fonction de la demande du marché.