Réalisations

La gestion de la trésorerie de l'Etat au coeur de la mission de l'AFT

La trésorerie de l’État est centralisée sur le compte unique du Trésor à la Banque de France. Ce compte unique retrace l’ensemble des mouvements financiers initiés par plus de 4 000 comptables publics dont les flux s’exécutent à travers près de 3 000 comptes d’opérations. Il agrège les opérations du budget de l’État, des correspondants du Trésor – c’est-à-dire des organismes qui déposent leurs fonds sur le compte unique du Trésor (collectivités territoriales et établissements publics principalement) – et de l’Agence France Trésor elle-même (remboursements de la dette venant à maturité, paiements des intérêts, placements, appels de marge, etc.).

L’AFT veille à ce que la situation de trésorerie permette à l’État d’assurer le dénouement des opérations financières qui viennent s’imputer sur le compte du Trésor, dans des conditions de sécurité maximale. À cet effet, l’AFT suit en temps réel l’exécution des flux de recettes et de dépenses sur le compte unique du Trésor. En 2021, ces flux de trésorerie entrants et sortants ont atteint 19 milliards d’euros en moyenne journalière.

La gestion de la trésorerie a été conduite dans un contexte de crise sanitaire persistante.

Le regain d’inquiétudes justifiées au premier semestre conduisait à envisager une hausse des dépenses, une baisse des recettes et donc une augmentation du recours au marché pour compenser le déficit budgétaire. L’AFT a régulièrement adapté ses prévisions de flux sur le compte du Trésor. Elle a participé à l’élaboration des deux lois de finances rectificatives, étant chargée de la constitution du tableau de financement de l’État qui équilibre les besoins et les ressources de financement et du calcul de la charge de la dette, puis de la traduction en flux de trésorerie des décisions votées par le Parlement, avec l’aide des administrations concernées.

RÉPARTITION DES FLUX BANCAIRES AFFECTANT LE COMPTE DU TRÉSOR EN 2021

Source : Agence France Trésor

La gestion active de la trésorerie est restée affectée par la crise.

Le pilotage de la trésorerie par l’AFT s’appuie sur des prévisions quotidiennes, qui permettent d’évaluer les montants nécessaires au financement des opérations à venir. Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, l’AFT assure une gestion active de la trésorerie de l’État. Ainsi, les excédents temporaires de trésorerie peuvent être placés sur le marché interbancaire en tenant compte du risque de contrepartie. Ces opérations sont réalisées sous forme de dépôts en blanc ou de prises en pension de titres d’État. L’encours moyen quotidien des placements est d’environ 6 milliards d’euros sur l’année.

L’AFT a pu tester en décembre sa réserve de titres utilisables comme garanties pour accéder à des liquidités sur le marché de la pension livrée (dit marché du  « repo »).

Cet outil nouveau, réactif, sécurisé et bénéficiant d’un marché profond, s’ajoute aux autres instruments de trésorerie de court terme que sont les BTF et les lignes de trésorerie accordées par des établissements bancaires. Les besoins accrus de financement apparus au printemps 2020 ont en effet montré l’utilité pour l’État de bénéficier de sources de financement diversifiées.

Les opérations de mise en pension consistent à emprunter des liquidités en échange d’un montant de valeur équivalente de titres déposés en garantie. Elles représentent un des principaux outils de financement à court terme sur le marché monétaire. Le prêteur a la possibilité de revendre les titres reçus en garantie, et ces titres peuvent par ailleurs être portés au refinancement de la banque centrale. Un test de cet outil a été effectué avec succès en décembre 2021.

Les dépôts des correspondants du trésor continuent de contribuer aux ressources de financement

Les entités qui, par obligation^1[1] ou à titre facultatif, déposent leurs liquidités sur le compte unique du Trésor sont appelées « correspondants du Trésor ». Les mouvements opérés sur les comptes des correspondants du Trésor affectent directement le compte unique du Trésor. L’AFT supervise la remontée quotidienne des annonces de trésorerie des correspondants, ce qui lui permet de déterminer les flux imputés sur le compte du Trésor au plus près de leur jour de dénouement et de leur montant. En particulier, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’obligation d’annoncer à l’AFT toute opération financière supérieure à 1 million d’euros, la veille de leur exécution et avant 16 heures. En 2021, le taux d’annonce relatif à ces opérations s’établit à 99,3 % pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Ces résultats sont supérieurs à l’objectif de performance fixé en loi de finances.

L’obligation de dépôt de fonds au Trésor a été étendue en 2021 à certains acteurs qui, pour des raisons historiques, étaient exemptés de cette obligation. L’ordonnance n° 2020-1496 et le décret d’application n° 2021-29 du 14 janvier 2021 ont permis de centraliser les fonds de nouveaux organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public sur le compte du Trésor et de contribuer ainsi aux ressources de financement.