Le Comité de Marché a pour rôle d’élaborer les Règles de Marché traduisant l’engagement des SVT à maintenir des prix exécutables sur le marché secondaire des emprunts d’État français négociés sur des systèmes multilatéraux de négociation, et en particulier :
- l’établissement des règles de cotation et de négociation des emprunts d’État,
- les modalités de contrôle du respect des Règles de Marché par les Participants, et les sanctions et procédures en cas de manquement,
- les critères d’éligibilité, d’admission et de radiation des systèmes multilatéraux de négociations.
L’Agence France Trésor dispose du statut de membre observateur au sein du Comité de Marché, et participe à ce titre à l’ensemble de ses débats.
Le secrétariat du Comité de Marché, initialement assuré par l’AMTE (l'Association des Marchés de Taux en Euro) est assuré aujourd’hui par le bureau de représentation de l’ICMA à Paris (International Capital Market Association) qui a absorbé l’AMTE en mars 2009.